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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/06114

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 23/06114

    PREMIERE CHAMBRE 20 Janvier 2026 N° RG 23/06114 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NN3I Code NAC : 71F [U] [F] C/ S.D.C. [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assist

    Lire la décision → Vérifier la source 697d4461cdc6046d4755b5e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/06114

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 23/06114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/06114 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKSA JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [T] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE Mme [G] [N] épouse [F] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69814befcdc6046d47b19854
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06114

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/06114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me LAVELIC #D1517Me MEYRIEUX #B629+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/06114 N° Portalis 352J-W-B7H-CZICP N° MINUTE : Assignation du : 20 avril 2023 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c51dd4fa92cae32a39b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06114

    TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 23/06114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/06114 N° Portalis 352J-W-B7H-CZICP N° MINUTE : Assignation du : 20 avril 2023 ORDONNANCE DE REJET DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 679bd26343b3d977d8ccd85c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06114

    CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 23/06114

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/06114 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHB7 Ordonnance n° 2024/M128 S.A.S. GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE ROULLAND (GIDR) prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Stephen GUATTERI de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 665968b43780990008865415
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06114

    TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/06114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur(s) + défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06114 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26RJ N° MINUTE : 11/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 13 m

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06114

    CA Rennes, 19 mars 2024, RG 23/06114

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/06114 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGWL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Octobre 2023 Date de la saisine : 26 Octobre 2023 Date de la décision a

    Lire la décision → Vérifier la source 65fa8ab49002260009f8bb9e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06114

    CA Aix-en-Provence, 18 mars 2024, RG 23/06114

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 18 Mars 2024 N° 2024/88 Rôle N° RG 23/06114 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYUF [N] [M] [R] C/ S.A. ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Robin DOUCE Me Olivie

    Lire la décision → Vérifier la source 665968c037809900088654eb
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06114

    TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/06114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 08 Janvier 2024 GROSSE : Le 19/02/24 à Me [Localité 4] Le ................................................... à Me ....

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06114

    CA Lyon, 28 juill. 2023, RG 23/06114

    N° RG 23/06114 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PD5W Nom du ressortissant : [T] [V] [V] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 64c8a0c7dfabddd9699dffac

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1