CA Rennes, 19 mars 2024, RG 24/00216

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale

N° RG 24/00216 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNJI

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2024

Date de la saisine : 12 Janvier 2024

Date de la décision attaquée : 17 NOVEMBRE 2023

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES

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APPELANTE

Coraline TEIXEIRA LOPES

Représentée par Me Ofelia DE LUCA, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 2022104

INTIMEE

S.A.R.L. IMAGINE

Représentée par Me Sandra LEVY-REGNAULT de la SARL SLR AVOCAT, avocat au barreau de NANTES

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Ocme n°040

Le Magistrat de la mise en état,

Vu les articles 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que, suite à un protocole accord intervenu entre les parties, Madame [T] [E] s'est désistée de son appel par conclusions notifiées le 13 mars 2024 ;

Que réciproquement la S.A.R.L. IMAGINE a accepté ce désistement par conclusions notifiées le 13 mars 2024 ;

CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.

DIT que chacune des parties conserve à sa charge ses propres frais et dépens.

RENNES, le 19 mars 2024

Le Magistrat de la mise en état

[P] [W]

Copie exécutoire à Me Ofelia DE LUCA et Me Sandra LEVY-REGNAULT