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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00216

    TJ 57672, 28 juill. 2026, RG 24/00216

    N° minute : 26/00192 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE COMMERCIALE n° III N° RG 24/00216 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DY7H JUGEMENT du 28 Juillet 2026 DEMANDEUR [...], [Adresse 1] - [...], représentée par Me Michel NASSOY, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c12e0d6da0419628f3162
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00216

    TJ 41018, 10 juill. 2026, RG 24/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00216 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETJR ______________________ AFFAIRE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE contre [J] [V] ______________________ MINUTE N° 26/99 _____________________ JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Qualification :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f21b0195da062e0a8f449
  • ca other ca_paris n° 24/00216

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/00216

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00216 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6Y6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 juillet 20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00216

    TJ 93008, 10 juin 2026, RG 24/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00216 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ23 N° de MINUTE : 26/01468 DEMANDEUR Monsieur [Z] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Carine MARCELIN, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4404decdc6046d475e8847
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00216

    TJ 57463, 29 mai 2026, RG 24/00216

    Minute n° 26/01127 ctx protection sociale N° RG 24/00216 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRRF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [U] [G] [Adresse 3]

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  • ca other ca_angers n° 24/00216

    CA Angers, 26 mai 2026, RG 24/00216

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00216 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FISE Arrêt du 23 Novembre 2022 Cour de Cassation de [Localité 2] N° B21-14.529 Arrêt du 22 Mai 2020 Cour d'Appel de RENNES RG N°17/54 Jugement du 08 Novembre 2016 TGI de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/00216

    TJ 81065, 22 mai 2026, RG 24/00216

    MINUTE N° : 26/00076 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00216 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C4SC NAC : 30B AFFAIRE : [N] [D], [P] [Y], [C] [D] C/ S.A.R.L. [Q] A SOIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 24/00216

    TJ 74010, 21 mai 2026, RG 24/00216

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY – POLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Décision : 26/ Recours : N° RG 24/00216 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FS74 Demanderesse : URSSAF RHONE ALPES TSA 61021 [Localité 1] Défendeur : Monsieur [F] [G] [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMEN

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  • ca other ca_versailles n° 24/00216

    CA Versailles, 13 mai 2026, RG 24/00216

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2026 N° RG 24/00216 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI2X AFFAIRE : S.A.S.U. ISOSUR C/ S.A.S.U. AAA FRANCE CARS Décision déférée à la cour : Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0adb5bcdc6046d470ee660
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00216

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 24/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 10 Février 2026 GROSSE : Le

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 24/00216

    TJ 05061, 11 mai 2026, RG 24/00216

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 11 Mai 2026 N° RG 24/00216 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYAW DEMANDERESSE : Madame [K] [A] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric VOLPATO d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272ff7cdc6046d47a46971
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00216

    TJ 08105, 30 avr. 2026, RG 24/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le trente Avril deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e237cdc6046d4796f419
  • ca other ca_dijon n° 24/00216

    CA Dijon, 19 févr. 2026, RG 24/00216

    [Z] [O] C/ Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or (CPAM) CCC délivrée le : 19/02/2026 à : M. [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/02/2026 à : CPAM 21 RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 699849f3cdc6046d4718fbd4
  • ca other ca_angers n° 24/00216

    CA Angers, 19 févr. 2026, RG 24/00216

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00216 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJ3G numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69985f65cdc6046d471b0989
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00216

    TJ 97411, 18 févr. 2026, RG 24/00216

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00216 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUNZ N° MINUTE 26/00105 JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 EN DEMANDE URSSAF DE FRANCHE COMTE [Adresse 1] [Localité 2] dispensée de comparution

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1a363cdc6046d474e1b57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00216

    TJ 34032, 16 févr. 2026, RG 24/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/93 AFFAIRE N° RG 24/00216 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3GHZ Jugement Rendu le 16 Février 2026 DEMANDERESSE : Association [1] prise en la personne de sa Présidente Mme [M] [U] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69937aa1cdc6046d479c1f78
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/00216

    TJ 76540, 3 févr. 2026, RG 24/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 03 Février 2026 KA/SL N° RG 24/00216 N° Portalis DB2W-W-B7I-MM3O 88E Demande en paiement de prestations AFFAIRE : Madame [S] [E] C/ CPAM R.E.D. DEMANDERESSE Madame [S] [E] demeurant 41 rue des Vaucouleurs - 7600

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb729cdc6046d47804cfc
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/00216

    TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 24/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00216 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TK2 JUGEMENT DE CADUCITE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT ET UN JANVIER EN LA CAUSE DE La LYONNAISE DE BANQUE, société anonyme à conseil d’administration au capital de 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ed78cdc6046d47f33cb1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24037 n° 24/00216

    TJ 24037, 6 janv. 2026, RG 24/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 24/00216 - N° Portalis DBXO-W-B7I-C2GP CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magist

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd073cdc6046d472bf70e
  • ca other ca_dijon n° 24/00216

    CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 24/00216

    [D] [H] C/ [Adresse 8] ([10]) C.C.C. délivrée le : 18/12/2025 à : -M. [H] - CPAM 21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 MINUTE N° N° RG 24/00

    Lire la décision → Vérifier la source 6945391a75782d5f06b710b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1