CA Riom, 19 mars 2024, RG 24/00019

COUR D'APPEL DE RIOM

Recours devant le premier président

procédure relative aux soins psychiatriques

DATE DU PRONONCE : 19 Mars 2024

DOSSIER N° RG 24/00019 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEQO

AFFAIRE

[F] [O]

/ MADAME LA PREFETE DE L'[Localité 6]

CENTRE HOSPITALIER [Localité 9]-[Localité 10] - POLE SANTE MENTALE

N° 19.

Ordonnance rendue publiquement, ce jour, DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, à 14 H 30 , par Nous, Alexandre GROZINGER, Président de chambre à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM en date du 17 novembre 2023 pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées.

Assisté de Rémédios GLUCK, greffier.

PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT

Monsieur [F] [O]

Né le 10 juillet 1973

Domicilié chez Mme [Z] [O]

[Adresse 5]

[Localité 3]

APPELANT

TIERS DEMANDEUR A L'ADMISSION

MADAME LA PREFETE DE L'[Localité 6]

[Adresse 4]

[Adresse 8]

[Localité 2]

CENTRE HOSPITALIER

CENTRE HOSPITALIER [Localité 9]-[Localité 10] - POLE SANTE MENTALE

[Adresse 7]

BP 609

[Localité 1]

LE MINISTÈRE PUBLIC

représenté par Mme Marlène ROCH, Avocat Général près la Cour d'Appel de RIOM.

PARTIE JOINTE

DOSSIER N° N° RG 24/00019 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEQO Page 2

SUR LA PROCEDURE

Par ordonnance du 08 mars 2024, le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal judiciaire de MOULINS a ordonné le maintien de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans son consentement de M. [F] [O].

Cette décision a été notifiée à Monsieur [F] [O] le 08 mars 2024.

Par courrier du 08 mars 2024 reçu au greffe de la Cour d'appel de RIOM le 11 mars 2024, Monsieur [F] [O] a déclaré interjeter appel de cette décision.

MOTIFS DE LA DECISION

S'agissant de la recevabilité du présent recours, l'article R 3211-18 du Code de la Santé Publique dispose que l'ordonnance est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification.

Au regard des pièces versées au dossier, le recours est recevable comme ayant été réalisé dans ce délai.

Par courrier du 10 mars 2024 reçu à la Cour d'Appel de Riom le 12 mars 2024, Monsieur [F] [O] s'est désisté de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Le Ministère Public a demandé le constat du désistement.

Ce désistement étant sans réserve, il conviendra de le constater et de rendre plein effet à l'ordonnance entreprise.

PAR CES MOTIFS