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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_colmar n° 24/00019

    CA Colmar, 30 juin 2026, RG 24/00019

    GLQ/KG MINUTE N° 26/424 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 8 juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f6d7293c619cd1f97f72e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00019

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 24/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : 26.05 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 24/00019 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WAK N° MINUTE : 26/00013 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 26 mai 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e81acdc6046d4705a032
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00019

    TJ 34172, 12 mai 2026, RG 24/00019

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/00019 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OUB7 Pôle Civil section 1 Date : 12 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0482c9cdc6046d47984bf2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00019

    TJ 59606, 7 mai 2026, RG 24/00019

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00019 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHGD - parquet 21181000081 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX À l’audience publique du 12 mars 2026 tenue en matière correctionnelle par Madame Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023733cdc6046d47679c06
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 24/00019

    TJ 74010, 9 avr. 2026, RG 24/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00019 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FRLS Minute : 26/ URSSAF ILE-DE-FRANCE C/ [Y] [V] Notification par LRAR le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [V] Copie délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d93f76cdc6046d47cd701d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00019

    TJ 45234, 7 avr. 2026, RG 24/00019

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 07 Avril 2026 N° RG 24/00019 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSLY Minute N° : Président : Madame A.CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travailleu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d576c6cdc6046d4772e85f
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj74010 n° 24/00019

    TJ 74010, 2 avr. 2026, RG 24/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DE L’EXECUTION N° RG 24/00019 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYXU JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 02 Avril 2026 A l'audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de Saisies Immobilières du 02 Avril 2026 tenue par Madame ESCALLIER, Vice-Présidente, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb3e7cdc6046d47e5a5fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/00019

    TJ 16015, 23 mars 2026, RG 24/00019

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 23 Mars 2026 N° RG 24/00019 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FVAQ 88C Affaire : , [A], [K], [N], [G], [N] C/ CAF DE LA CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à , [A], [K], [N

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6df95cdc6046d4736c2cf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 24/00019

    TJ 05061, 18 mars 2026, RG 24/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00019 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWK2 Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur, [M], [R] ______________________ JUGEMENT DU 18 Mars 2026 ___

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45c84cdc6046d47f5aa5e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj27229 n° 24/00019

    TJ 27229, 2 mars 2026, RG 24/00019

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 24/00019 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUM7 JUGEMENT DU LUNDI 02 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-

    Lire la décision → Vérifier la source 69d818bdcdc6046d47b17d43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00019

    TJ 77284, 19 févr. 2026, RG 24/00019

    - N° RG 24/00019 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLRD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 08 septembre 2025 Minute n°26/171 N° RG 24/00019 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLRD Le CCC : dossier FE : -Me BERTAUD -Me BALLADUR -Me DE JORNA RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69991720cdc6046d472e4c8d
  • ca other ca_papeete n° 24/00019

    CA Papeete, 12 févr. 2026, RG 24/00019

    N°17 CP ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Chicheportiche, le 12.02.2026 Copie authentique délivrée à : - Me Eftimie-Spitz, le 12.02.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 12 février 2026 RG 24/00019 ; Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69955f07cdc6046d47c7f12c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00019

    TJ 50147, 11 févr. 2026, RG 24/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 11 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00019 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DRON JUGEMENT RENDU LE 11 Février 2026 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [Y] [X] 1 B

    Lire la décision → Vérifier la source 6994db9bcdc6046d47bd063b
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj64445 n° 24/00019

    TJ 64445, 6 févr. 2026, RG 24/00019

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° 26/38 -------------------- DU 06 FEVRIER 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 24/00019 - N° Portalis DB2A-W-B7I-FZE6 JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR PUBLICATION JUDICIAIRE DU 06 FEVRIER 2026 AUDIENCE PUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb6b0cdc6046d4780444e
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/00019

    TJ 06088, 6 févr. 2026, RG 24/00019

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 06 Février 2026 MINUTE N°26/73 N° RG 24/00019 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PIZ6 Affaire : A.S.L. LA VALLIERE C/ Société JRTPTM Société BPR Société ENTREPRISE JEAN SPADA ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra

    Lire la décision → Vérifier la source 698bab9fcdc6046d47ce5c60
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj11069 n° 24/00019

    TJ 11069, 3 févr. 2026, RG 24/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 4] N° RG 24/00019 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPGB JUGEMENT DU 03 Février 2026 AFFAIRE : [K] [E] [U] [Y] [O] [B] C/ [A] [C] [W], [M] [G] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION (Articles R 322-15 à R 322-19

    Lire la décision → Vérifier la source 6986553bcdc6046d4746d550
  • tj Sursis à statuer tj59350 n° 24/00019

    TJ 59350, 5 janv. 2026, RG 24/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 N° RG 24/00019 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YORW DEMANDEUR : S.A. FURET DU NORD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Anne BOLLAND-BLANCHA

    Lire la décision → Vérifier la source 696003f7cdc6046d47aab734
  • ca other ca_paris n° 24/00019

    CA Paris, 18 déc. 2025, RG 24/00019

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00019 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2FX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 694524f975782d5f06b1d98c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00019

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 24/00019

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00019 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IGC7 JUGEMENT N° 25/644 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ff1acdc6046d478cbdb5
  • tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj50147 n° 24/00019

    TJ 50147, 16 déc. 2025, RG 24/00019

    MINUTE N° 25/00045 AFFAIRE N° RG 24/00019 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DY35 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES RENDU LE 16 Décembre 2025 ordonne le report de la vente forcée entre Créancier poursuivant : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL C

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5a00cdc6046d4738d87a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1