CA Versailles, 11 mars 2024, RG 23/04839

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

Chambre civile 1-2

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 23/04839 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7WM

Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 11 Mars 2024

Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/04839 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7WM dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [S] [K]

né le 28 Mars 1963 à [Localité 6] (94)

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Nicolas BOUYER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 33 - N° du dossier 2022119

Madame [R] [V] épouse [K]

née le 15 Avril 1966 à [Localité 7] (24)

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Nicolas BOUYER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 33 - N° du dossier 2022119

APPELANTS

ET

Monsieur [T] [Y]

né le 16 Avril 1950 à [Localité 5] (94)

[Adresse 2])

[Localité 3]

INTIME DEFAILLANT

Vu l'appel relevé par Monsieur [S] [K], Madame [R] [V] épouse [K] de la décision rendue le 05 Mai 2023 par le Tribunal de proximité de ST GERMAIN EN LAYE dans l'instance l'opposant à Monsieur [T] [Y],

Attendu que Monsieur [S] [K], Madame [R] [V] épouse [K] a signifié le 10 mars 2024 un désistement d'appel formulé sans réserve,

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [S] [K], Madame [R] [V] épouse [K] de leur désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS,