Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/04839
TJ 37261, 22 janv. 2026, RG 23/04839
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 JANVIER 2026 N° RG 23/04839 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7L6 DEMANDERESSE Département d’[Localité 1] ET ET [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représ
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ca other ca_bordeaux n° 23/04839
CA Bordeaux, 25 nov. 2025, RG 23/04839
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/04839 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPM5 SARL LE PRIMEUR c/ S.A.S. PREFILOC CAPITAL Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04839
TJ 13055, 26 août 2025, RG 23/04839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 Août 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 20 Mai 2025 GROSSE : Le26 08 2025 à Me Stéphanie [Localité 5] ............................................... Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04839
TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 23/04839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 JUILLET 2025 N° RG 23/04839 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRH6 Code NAC : 71F DEMANDERESSE : La SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE JYCK, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES sous le numéro 802 843 6
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/04839
TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 23/04839
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/04839 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X522 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 23/04839 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X522 N° minute : 25/ du 08 Juillet 2025 JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04839
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 23/04839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: - Me Saad EL JORD délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/04839 N° Portalis 352J-W-B7H-CZPWH N° MINUTE : Assignation du : 30 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétai
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04839
CA Versailles, 11 mars 2024, RG 23/04839
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/04839 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7WM Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 11 Mars 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04839
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/04839
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°47/24 N° RG 23/04839 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAOV Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE [Localité 20] ORDONNANCE MISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04839
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/04839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Hervé CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04839 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KDG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 19 décembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04839
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 23/04839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04839 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04839
CA Paris, 29 sept. 2023, RG 23/04839
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04839 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHI42 Décision d
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