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TJ Marseille, 21 févr. 2024, RG 21/02795


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Date
21/02/2024
Numéro
21/02795
Chambre
GNAL SEC SOC: CPAM
Type
Autre
Id
65fb368cf10d505339f5b587

Texte de la décision

2,016 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

POLE SOCIAL
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 2]
[XXXXXXXX01]

JUGEMENT N°24/01407 du 21 Février 2024

Numéro de recours: N° RG 21/02795 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZMHO

AFFAIRE :
DEMANDERESSE
Madame [N] [O]
née le 24 Mars 1976 à [Localité 7] (RHONE)
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée

c/ DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13
[Adresse 3]
représentée par Mme [B] [E] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier

DÉBATS : À l'audience publique du 21 Février 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :

Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente

Assesseurs : JAUBERT Caroline
MOLINA Sébastien

Lors des débats : ELGUER Christine, Greffier

À l'issue de laquelle, la décision a été rendue sur le siège.

NATURE DU JUGEMENT

contradictoire

FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE

Par courrier réceptionné au greffe le 15 novembre 2021, [N] [O] a saisi le Tribunal pour contester la décision implicite de la Commission de recours amiable de la Caisse Primaire Centrale d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône, concernant le refus de prise en charge de la nouvelle lésion suite à un accident du travail.

Par un mail en date du 15 février 2024 [N] [O] déclare se désister de cette instance.

[N] [O] régulièrement convoqué à l’audience n’est ni présente, ni représentée.

MOTIFS

Le désistement écrit du demandeur à l’instance, parvenu avant l’audience, a immédiatement produit son effet extinctif.

Il convient de donner acte à [N] [O] de son désistement d’instance et de constater l’extinction de l’instance emportant dessaisissement de la juridiction.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement et par jugement contradictoire:

VU les articles 394 et 395 alinéa 2 du Code de procédure civile ;

- DONNE ACTE à [N] [O] de son désistement d’instance ;

- CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;

- LAISSE les dépens à la charge de [N] [O].

Notifié le :

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE

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