Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 21/02795
TJ 69123, 1 juin 2026, RG 21/02795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 1er JUIN 2026 Cécile WOESSNER, présidente [O] [S], assesseur collège empl
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ca other ca_lyon n° 21/02795
CA Lyon, 27 nov. 2024, RG 21/02795
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/02795 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQ3Y [H] Syndicat FEDERATION CFE CGC ENERGIES C/ S.A. EDF APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Mars 2021 RG : 18/03009 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02795
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 21/02795
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 ac N° 2024/ 247 Rôle N° RG 21/02795 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG77M [R] [F] [Y] [I] C/ [A] [X] [U] [G] épouse [X] S.A. LOGIREM Copie exécutoire délivrée le : à : S
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02795
CA Orléans, 22 févr. 2024, RG 21/02795
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/02/2024 SCP LAVAL-FIRKOWSKI-DEVAUCHELLE Me Sandrine AUDEVAL ARRÊT du : 22 FEVRIER 2024 N° : 50 - 23 N° RG 21/02795 N° Portalis DBVN-V-B7F-GOU3 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du T
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02795
TJ Marseille, 21 févr. 2024, RG 21/02795
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01407 du 21 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02795 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZMHO AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [O] née le 24 Mars 1976 à [Localité 7]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02795
CA Paris, 14 juin 2023, RG 21/02795
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02795 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDHK Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2020 -T
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02795
CA Montpellier, 23 mai 2023, RG 21/02795
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02795 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7JK Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 NOVEMBRE 2020 TRIBUNAL DE COMM
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02795
CA Metz, 16 mai 2023, RG 21/02795
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02795 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FT6Q Minute n° 23/00092 [N], [E] EPOUSE [N] C/ [D], S.A.R.L. BOULANGERIE [D] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en dat
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02795
CA Amiens, 13 avr. 2023, RG 21/02795
ARRET N° 411 [I] C/ CPAM DES [Localité 4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2023 ************************************************************* N° RG 21/02795 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDTK - N° registre 1ère instance : 20/1725
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02795
CA Grenoble, 7 mars 2023, RG 21/02795
C1 N° RG 21/02795 N° Portalis DBVM-V-B7F-K5ZY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP DELOCHE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02795
CA Montpellier, 31 janv. 2023, RG 21/02795
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 31 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02795 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7JK Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 NOVEMBRE 2020 TRIBUNAL DE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02795
CA Caen, 20 sept. 2022, RG 21/02795
AFFAIRE : N° RG 21/02795 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3FM ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 07 Octobre 2021 RG n° 21/00060 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02795
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 21/02795
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente , ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier en pré-affectation LE VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02795
CA Versailles, 17 juin 2022, RG 21/02795
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2022 N° RG 21/02795 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPDU AFFAIRE : [E] [J] C/ Société [18] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2021
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