TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/05641

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

19ème chambre civile

N° RG 23/05641

DEMANDEURS
M. [K] [D] assisté de ses curateurs, Monsieur [N] [D] et Madame [V] [G]-[D]
M. [N] [D]
Mme [V] [G] épouse [D]
Mme [R] [D]
AVOCAT DEMANDEURS
représenté par Me Nicolas MEIMON NISENBAUM - #D1970

représenté par Me Nicolas MEIMON NISENBAUM - #D1970
représentée par Me Nicolas MEIMON NISENBAUM - #D1970
représentée par Me Nicolas MEIMON NISENBAUM - #D1970
DEFENDERESSES
S.A. SNCF VOYAGEURS
La CPAM du Val d’Oise
La Mutuelle Générale des Cheminots
AVOCATS DEFENDERESSES
représentée par Me Patrice ITTAH - #P0120
représentée par Me Stéphane FERTIER - #L0075
non représentée

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président
Assisté de Erell GUILLOUËT, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 19 Mars 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Mardi 04 Juin 2024 à 14 H 30,
au Tribunal de Paris,
[Adresse 1],
[Localité 2]
Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de-chaussée, et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal.

Le 19/03/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience