Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05641
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 23/05641
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT MÉDIATION DU 09 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05641 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDZ6 Décision déférée à la Co
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05641
TJ 13055, 24 mars 2026, RG 23/05641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 24 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Hervé BARBIER, ...................
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ca other ca_montpellier n° 23/05641
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 23/05641
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05641 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAUS Décision déférée à la Cour : Jugement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/05641
TJ 38185, 29 sept. 2025, RG 23/05641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° RG 23/05641 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQJF N° JUGEMENT : SG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SCP LSC AVOCATS la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/05641
TJ 06069, 6 juin 2025, RG 23/05641
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BARBEAU-BOURNOVILLE 1 EXP Me AGNETTI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/446 N° RG 23/05641 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-POUL
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ca other ca_rennes n° 23/05641
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 23/05641
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/05641 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEOH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Septembre 2023 Date de la saisine : 29 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 07 SEPTEMBRE 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05641
CA Rennes, 17 oct. 2024, RG 23/05641
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/05641 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEOH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Septembre 2023 Date de la saisine : 29 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 07 SEPTEMBRE 2023 Décisi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05641
TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 23/05641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/05641 N° MINUTE : Assignations des : - 15 et 17 Mars 2023 - 06 Avril 2023 CONDAMNE GCHARLES JUGEMENT rendu le 17 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [R] [W] Assisté de ses curateurs, Monsieur [N] [W] et Madame [P] [L]-[W], dés
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05641
TJ Meaux, 30 juill. 2024, RG 23/05641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 29 Avril 2024 Minute n°24/684 N° RG 23/05641 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKNI le CCC : dossier FE : -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05641
CA Bordeaux, 3 juill. 2024, RG 23/05641
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUILLET 2024 N° RG 23/05641 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRR3 S.A.R.L. HAUT PEYROUTAS c/ S.A.S. EVV S.E.L.A.R.L. EKIP Nature de la décision : AU FOND
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05641
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/05641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/05641 DEMANDEURS M. [K] [D] assisté de ses curateurs, Monsieur [N] [D] et Madame [V] [G]-[D] M. [N] [D] Mme [V] [G] épouse [D] Mme [R] [D] AVOCAT DEMANDEURS représenté par Me Nicolas MEIMON NISENBAUM - #D1970 représenté par Me Nic
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