TJ Paris, 18 mars 2024, RG 24/01176
Vérifier : TJ Paris, 18 mars 2024, RG 24/01176 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : parties ou avocats
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 24/01176 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4A65
N° MINUTE : 10/2024
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du lundi 18 mars 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
S.E.L.A.R.L. [3], dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
à
CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 26 janvier 2024,
le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, par courriel du 15 mars 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Constate que la défenderesse a accepté ce désistement ;
Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 18 mars 2024 par Florence BASSOT, Juge assistée de Arjun JEYARAJAH, Greffier.
Le greffierLe président
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.