Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 24/01176
TJ 38544, 30 avr. 2026, RG 24/01176
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01176 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DJ2W / NATURE AFFAIRE : 50Z/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [E] [G], [I] [P] épouse [G] C/ [R] [S] épouse [V], [C] [V], S.A.S. AGENCE AUTO IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 30
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 24/01176
TJ 67437, 30 avr. 2026, RG 24/01176
MINUTE N° : 26/147 JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01176 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CPV5 Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B]
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ca other ca_bordeaux n° 24/01176
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 24/01176
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01176 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVSS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE c/ Madame [P] [V]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/01176
TJ 41018, 16 avr. 2026, RG 24/01176
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 16 Avril 2026 N° RG 24/01176 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPPR N° : 26/00233 DEMANDERESSE : S.A.S. WINRELLE dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nicolas FORTAT, avocat au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 24/01176
TJ 09122, 15 avr. 2026, RG 24/01176
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/01176 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPWR MINUTE N° : NAC : 74A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 15 avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-
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tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 24/01176
TJ 95500, 2 avr. 2026, RG 24/01176
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01176 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRGR AFFAIRE : [L] [O] épouse [K]/ [I] [K] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE A
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/01176
TJ 75056, 18 mars 2026, RG 24/01176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/01176 N° Portalis 352J-W-B7H-C3MHG DEMANDEURS M. [T] [A] [E] [A] [B] [R] S.C.I. SCI KM6 AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Hedwige CALDAIROU de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE - #P0298 représentée par Maîtr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01176
TJ 27229, 26 févr. 2026, RG 24/01176
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01176 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6AI Société SNC BMW FINANCE C/ [Y] [D] JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01176
TJ 59350, 12 févr. 2026, RG 24/01176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01176 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6BX JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : M. [K] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. [L] [B] [Adresse 2] [Localité 2
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj2a004 n° 24/01176
TJ 2a004, 23 janv. 2026, RG 24/01176
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO - 23 janvier 2026 - N° RG 24/01176 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DBLK ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 23 janvier 2026, après débats à l’audience du 28 novembre 2026, par Julien DEGUINE, juge de la mise en état, assisté de Gil CHIMINGERIU, greffier, dans
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ca other ca_caen n° 24/01176
CA Caen, 23 oct. 2025, RG 24/01176
AFFAIRE : N° RG 24/01176 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNKN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 03 Avril 2024 RG n° F 22/660 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 23 OCTOBRE 2025
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ca other ca_nancy n° 24/01176
CA Nancy, 23 oct. 2025, RG 24/01176
ARRÊT N° /2025 PH DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01176 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL76 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 22/00133 24 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01176
TJ 2b033, 7 oct. 2025, RG 24/01176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 PG JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01176 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIPM Nature de l’affaire : 29C Demande en délivrance d’un legs COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Nathalie BRAMOULLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 24/01176
TJ 98818, 10 juin 2025, RG 24/01176
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01176 - N° Portalis DB37-W-B7I-F4KZ JUGEMENT N°25/ Notification le : 10 juin 2025 Copie certifiée conforme - Mutualité [Localité 8] [6] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01176
TJ 06088, 23 mai 2025, RG 24/01176
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND - JONCTION 25/349 N° RG 24/01176 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYXG Du 23 Mai 2025 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [C], [S] Grosse(s) délivrée(s) à Me Dav
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ca other ca_agen n° 24/01176
CA Agen, 19 mai 2025, RG 24/01176
ARRÊT DU 19 MAI 2025 DB / NC ----------------------- N° RG 24/01176 N° Portalis DBVO-V-B7I -DJWX ----------------------- [W] [H] C/ URSSAF SELARL HIROU Société [15] SA [12] [C] [R] S.A. [17] ----------------------- ARRÊT n° 150-25 COUR D'APPEL D'
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01176
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/01176
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01176 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOHE Jugement du 13 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01176 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOHE
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ca other ca_aix_provence n° 24/01176
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/01176
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/01176 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMP4R Ordonnance n° 2025/M94 S.A.S. SIIM - SOCIETE INTERNATIONALE D'IMPORTATION prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Françoise BOU
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01176
CA St Denis Reunion, 11 avr. 2025, RG 24/01176
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/01176 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFEB Madame [M] [B] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Guillaume ALBON, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-005106
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/01176
TJ 95500, 4 avr. 2025, RG 24/01176
DU 04 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 24/01176 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODA6 Code NAC : 72A Société OUTLET INVEST C/ S.A.S. VESTYLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFE
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