TJ Paris, 19 mars 2024, RG 22/04088
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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4ème chambre 1ère section
N° RG 22/04088
N° Portalis 352J-W-B7G-CWSPE
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 19 Mars 2024
DEMANDEUR
Monsieur [C] [M] [L]
[Adresse 4]
[Localité 6]
représenté par Me Mathieu CROIZET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0770
DEFENDERESSES
S.A. SET UP
[Adresse 5]
[Localité 8]
représentée par Me Nicolas SFEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P579,
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS
[Adresse 2]
[Localité 7]
représentée par Me Maher NEMER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0295
S.A.S. KM
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Jacques DESGARDIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1283
NOUS, Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente
assistée de Nadia SHAKI, Greffier,
Vu l’ordonnance de clôture prononcée le 31 janvier 2023,
Vu les conclusions notifiées le 18 mars 2024 par M. [C] [L] sollicitant la révocation de cette ordonnance aux fins de mettre en cause les organes de la procédure collective ouverte à l’encontre de la société Set Up le 22 mai 2023 ;
Vu l’article 803 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture rendue le 31 janvier 2023 ;
Renvoie l’examen de l’affaire à l’audience de mise en état du mardi 28 mai 2024 à 10 heures 10 pour mise en cause par M. [C] [L] du liquidateur de la société Set Up et jonction avec la présente instance ;
Rappelle :
- que sauf convocation spécifique à l’initiative du juge de la mise en état ou entretien sollicité par les conseils, les audiences de mise en état sont dématérialisées et par conséquent se tiennent sans la présence des conseils, par échanges de messages électroniques via RPVA. Les demandes d’entretien doivent être adressées par voie électronique au plus tard 3 jours avant l’audience (soit au plus tard le jeudi pour l’audience de mise en état du mardi) en précisant leur objet afin de pouvoir fixer un rendez-vous contradictoire auquel toutes les parties pourront être présentes si elles le souhaitent.
- que les derniers messages RPVA doivent être adressés la veille de l’audience au plus tard à 12 heures ;
Fait à PARIS, le 19 Mars 2024.
LE GREFFIER, LA VICE-PRESIDENTE,
Nadia SHAKI Géraldine DETIENNE
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