Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/04088
TJ 69123, 20 mai 2026, RG 22/04088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO : N° RG 22/04088 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 20 Mai 2026 Affaire : M. [R] [C] [D] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE EXECUTOIRE + COPIE la SCP COUDERC - ZOUIN
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ca other ca_paris n° 22/04088
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 22/04088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 17 FEVRIER 2026 (n° 175 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04088 - N° Portalis 35L
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ca other ca_montpellier n° 22/04088
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 22/04088
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04088 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQIQ Décisio
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ca other ca_aix_provence n° 22/04088
CA Aix Provence, 10 oct. 2025, RG 22/04088
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2025 N° 2025/194 Rôle N° RG 22/04088 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCQS S.A.R.L. AMBULANCE DU [Localité 5] C/ [K] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 10 OCTOBRE 2025 à : Me Béchir ABDOU,
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04088
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 22/04088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/04088 N° Portalis 352J-W-B7G-CWSPE N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 19 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [M] [L] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Mathieu CROIZET, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04088
CA Rennes, 8 nov. 2023, RG 22/04088
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04088 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4YB M. [O] [W] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04088
CA Amiens, 7 juill. 2023, RG 22/04088
ARRET N° 204 S.A.S. [8] C/ Organisme CARSAT BOURGOGNE FRANCHE COMTE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 22/04088 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRPG DECISION DE LA CAR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04088
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 22/04088
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/04088 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIRL AFFAIRE : S.A.R.L. BIOSYNTHIS C/ S.A.S. AURIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2022 par
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04088
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 22/04088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04088 - N° Portali
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