TJ Paris, 18 mars 2024, RG 23/06324

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

2ème chambre civile

N° RG 23/06324 -
N° Portalis 352J-W-B7H-CZR3J

DEMANDEUR
M. [P] [R]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Sophie BERTEAUX - #W0014
DEFENDEURS
Mme [C] [X] [Y]
M. [J] [X]
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Me Samy-mohand ZAROURI - #G0002
représenté par Me Samy-mohand ZAROURI - #G0002

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente,
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 18 Mars 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mardi 10 Décembre 2024 à 14 H 15,

Le 18/03/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience