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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 52 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06324

    TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 23/06324

    N° RG 23/06324 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCVI CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56E N° RG 23/06324 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCVI AFFAIRE : [F] [P], [G] [D] C/ S.A.R.L. P.P.D. Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL LX BORDEAUX Me Delphine THIERY TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 698456b4cdc6046d47fe0b71
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/06324

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 23/06324

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 13 Juin 2025 N° RG 23/06324 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUKW DEMANDEUR : Madame [S] [Z] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 8] (MAROC) ([Localité 8]) [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 685066712208eb4aca79f28c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06324

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 23/06324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/06324 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZR3J N° MINUTE : Assignation du : 05 mai 2023 JUGEMENT rendu le 19 février 2025 DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6305f71e889c21f643c12
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06324

    TJ 13055, 11 juill. 2024, RG 23/06324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Me Olivier GIRAUD Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41aa04e0040aa3735de2c
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06324

    CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 23/06324

    5ème Chambre ARRÊT N°-270 N° RG 23/06324 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHUC (Réf 1ère instance : 23/00977) S.C.I. FILY C/ S.A.S. FOTOCARS [Localité 5] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Lire la décision → Vérifier la source 66863d1ab1dbbe3bae600452
  • ca Annulation Cour d'appel de Montpellier n° 23/06324

    CA Montpellier, 4 juin 2024, RG 23/06324

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06324 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCDC Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 666000f62bde7b00080c3526
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06324

    TJ Lille, 13 mai 2024, RG 23/06324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06324 N° Portalis DBZS-W-B7H-XLLF N° de Minute : L 24/00340 JUGEMENT DU : 13 Mai 2024 [F] [O] C/ Etablissement public LMH REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2024 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 664f85e767b6231d697d2039
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06324

    CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/06324

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 18 Avril 2024 N° 2024/134 Rôle N° RG 23/06324 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJEF [R] [F] C/ Me [S] [P] - Mandataire de S.A.S. LES MANDATAIRES [M] [N] [B] [Z] [J] [V] [L] S.A.S. LES MANDATAIRES S

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad9121668940826449c0c2
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06324

    TJ Paris, 18 mars 2024, RG 23/06324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 23/06324 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZR3J DEMANDEUR M. [P] [R] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Sophie BERTEAUX - #W0014 DEFENDEURS Mme [C] [X] [Y] M. [J] [X] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Samy-mohand ZAROURI - #G0002 repr

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb37ccf10d505339f5bee0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06324

    TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/06324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06324 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QR3 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 08 janvier 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4bff5882b39b2e739dc2
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/06324

    CA Paris, 20 juill. 2023, RG 23/06324

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06324 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHM6S Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 64ba21da354f98d9699d4f79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1