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CA Aix-en-Provence, 20 mars 2024, RG 23/12129


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 20 mars 2024, RG 23/12129 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/03/2024
Numéro
23/12129
Chambre
Chambre 3-4
Type
Ordonnance
Id
65fbdc0fc2b82d00086fa310

Texte de la décision

2,320 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-4

N° RG 23/12129 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6I2

Ordonnance n° 2024/M74

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.C.I. LES 7 SELBER représentée par ses cogérants en exercice

Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Serge BOUGANIM, avocat au barreau de PARIS

Appelante

M. [M] [N]

Représentant : Me Jérôme CULIOLI, avocat au barreau de NICE

M. [U] [V] pris en sa qualité de cogérant et associés des SCI MANGO, CIMIEZ INVEST et

CIMIEZ BUREAUX

Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.C.I. CIMIEZ BUREAUX représentée par son

liquidateur, Maître Thierry COLLET

S.C.I. CIMIEZ INVEST représentée par son

liquidateur, Maître Thierry COLLET

S.C.I. MANGO représentée par son liquidateur,

Maître Thierry COLLET

Intimés

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel d'instance et de l'action de la S.C.I. LES 7 SELBER, appelante contre [M] [N], [U] [V], S.C.I. CIMIEZ BUREAUX, S.C.I. CIMIEZ INVEST, S.C.I. MANGO, intimés du 12 mars 2024,

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Vu les conclusions de l'intimé Monsieur [U] [V] pris en sa qualité de cogérant et associés des SCI MANGO,

CIMIEZ INVEST et CIMIEZ BUREAUX représenté par Me Gilles ALLIGIER du 12 mars 2024 portant acceptation du désistement par l'appelante,

Attendu que les autres intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à l'appelante de son désistement d'instance et d'action,

Donnons acte de l'acceptation de ce désistement à l'intimée Monsieur [U] [V],

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/12129 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6I2 et le dessaisissement de la

cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante ;

Fait à [Localité 3], le 20 mars 2024

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le :20/3/24

Le greffier

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