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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/12129

    TJ 75056, 24 juill. 2026, RG 23/12129

    Décision du 24 Juillet 2026 6ème chambre 2ème section N° RG 23/12129 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UBU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me CAILLET (G876), Me ECHEGU-SANCHEZ (E1130), Me MONGODIN (B900) ■ 6ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/12

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb075d6da0419628bbeb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/12129

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 23/12129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT du 12 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 23/12129 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FGD AFFAIRE : Mme [D] [K] épouse [S] (Me Christel CILIA-AGROFF) C/ S.A.R.L. [T] ; Mme [W] [L] [G] Valérie KEUSSEYAN-BONACINA del’ASSOCIATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045d7ecdc6046d479488d2
  • cc Cassation n° 23-12.129

    Cass., 5 déc. 2024, n° 23-12.129

    CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 décembre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 661 F-D Pourvoi n° J 23-12.129 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 67514c0d6b10f0edcea72f3d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12129

    CA Paris, 24 oct. 2024, RG 23/12129

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12129 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6E7 Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35942edfb0b58c05ee5b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12129

    CA Aix-en-Provence, 20 mars 2024, RG 23/12129

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/12129 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6I2 Ordonnance n° 2024/M74 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.C.I. LES 7 SELBER représentée par ses cogérants en exercice Représentant : Me Pierre-yves IM

    Lire la décision → Vérifier la source 65fbdc0fc2b82d00086fa310

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1