Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Aix-en-Provence, 20 mars 2024, RG 24/03092


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 20 mars 2024, RG 24/03092 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/03/2024
Numéro
24/03092
Chambre
Chambre 3-4
Type
Ordonnance
Id
65fbdc10c2b82d00086fa318

Texte de la décision

1,369 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-4

N° RG 24/03092 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWPL

Ordonnance n° 2024/M75

M. [X] [N]

Représentant : Me Géraldine LESTOURNELLE de la SCP SCP LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [P] [N]

Représentant : Me Géraldine LESTOURNELLE de la SCP SCP LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A. SOCIETE INTERNATIONALE DE TRANSIT

Représentant : Me Géraldine LESTOURNELLE de la SCP SCP LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelants

M. [Y] [N]

Intimé

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,

Vu l'appel RG : 24/3092 en date du 8 mars 2024 à l'encontre d'un jugement du 5 décembre 2019 du tribunal de commerce de Marseille,

Vu la remise au rôle du dossier RG : 20/332 sous le numéro RG : 24/2809 en date du 4 mars 2024,

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/03092 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWPL joint au N° RG : 24/2809.

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG : 24/2809.

Fait à [Localité 3], le 20 mars 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie délivrée aux avocats des parties le :20/3/24

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.