Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03092
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 24/03092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 24/03092 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMES C8 Appel d'une décision (N° RG 23/00966) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence en d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/03092
TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 24/03092
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 8 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + parties 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + parties 3 COPIE CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00090 Jugement d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/03092
TJ 54395, 24 mars 2026, RG 24/03092
DU : 24 Mars 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/03092 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJOJ / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/03092
TJ 76540, 4 mars 2026, RG 24/03092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 04 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03092 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRKY / SM Affaire : [B] / [P] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I], [W] [B
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ca other ca_caen n° 24/03092
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 24/03092
AFFAIRE : N° RG 24/03092 N° Portalis DBVC-V-B7I-HRUT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 11 Décembre 2024 - RG n° 23/00283 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2026 A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03092
TJ 26362, 9 déc. 2025, RG 24/03092
N° RG 24/03092 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJWN N° minute : 25/475 Copie exécutoire délivrée le 10/12/25 à : - Me Jean POLLARD de la SELARL CABINET JP, -Me Ronald LOCATELLI de la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, -Maître Laure VERILHAC de la SELARL LVA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/03092
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 24/03092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 02/12/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03092 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BGF N° MINUTE : 16 JUGEMENT rendu le mardi 02 décembre 2025 DE
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ca other ca_versailles n° 24/03092
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 24/03092
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 66B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03092 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRCU AFFAIRE : S.A. FONCIERE FRIBOURGEOISE HOLDING C/ S.A. ICADE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 24/03092
TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 24/03092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 10 Juillet 2025 N° R.G. : 24/03092 N° Minute : AFFAIRE [U] [D], [I] [F] [O] épouse [D] C/ Société IPSO FACTO Copies délivrées le : Nous, Aurélie GRÈZES, Juge de la mise en état assistée de Vi
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tj Renvoi à la mise en état tj84007 n° 24/03092
TJ 84007, 16 juin 2025, RG 24/03092
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] N° RG : N° RG 24/03092 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J35B N° Minute : 25/00041 Chambre : 02 - Section : 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 Juin 2025 Nous, Céline GRUSON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d’Avignon, déléguée aux affaires familiale
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ca irrecevabilite ca_pau n° 24/03092
CA Pau, 7 mai 2025, RG 24/03092
CF/RP Numéro 25/01418 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/05/2025 Dossier : N° RG 24/03092 N° Portalis DBVV-V-B7I-JABJ Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [T] [P] [Y] [V] [H] épo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03092
TJ 13055, 17 mars 2025, RG 24/03092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Février
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03092
CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 24/03092
11/03/2025 N° RG 24/03092 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QO45 Décision déférée - 11 Juillet 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -22/00865 [T] [V] C/ S.A.S.U. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES SUD-OUEST
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03092
TJ 28085, 18 févr. 2025, RG 24/03092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03092 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNHE Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03092
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 24/03092
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 11 N° RG 24/03092 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2BH DÉBITEUR : [E] [N] [11] C/ S.A. [16] Mme [E] [N] [12] [13] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cop
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03092
TJ Versailles, 13 déc. 2024, RG 24/03092
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03092 - N° Portalis DB22-W-B7I-STFW N° de Minute : 24/2982 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [F] [D] [X] NOTIFICATI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03092
CA Orléans, 22 nov. 2024, RG 24/03092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 NOVEMBRE 2024 Minute N° 598/24 N° RG 24/03092 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDFD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03092
TJ Paris, 31 oct. 2024, RG 24/03092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31.10.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/03092 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OIT N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 31 octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. CLIMBING GENIE, dont le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03092
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 24/03092
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 (n° 55, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/03092 (appel) - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5M5 auquel e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03092
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/03092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/03092 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HJ6 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 10 Septembre 2024 DEMANDEURS Madame [L] [F] [Adresse 6] [Localité 8] (ITALIE) Mad
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