CA Lyon, 20 mars 2024, RG 23/07980

COUR D'APPEL DE LYON

8ème chambre

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Art. 908 C.P.C.)

N° RG 23/07980 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PID3

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] (69), décision attaquée en date du 11 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 1123001092

Monsieur [V] [P]

[Adresse 5] chez M. [P] [J], [Localité 3]

[Adresse 4]

Représentant : Me Simon OERIU, avocat au barreau de LYON

Madame [E] [P]

[Adresse 5] chez M. [P] [J], [Localité 3]

[Adresse 4]

Représentant : Me Simon OERIU, avocat au barreau de LYON

APPELANTS

Madame [O] [X] épouse [F]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Patricia MORTIER, avocat au barreau de LYON

INTIMÉE

Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/07980 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PID3,

Vu la déclaration d'appel notifiée via RPVA par Me [G] [I] le 20 octobre 2023, à l'encontre de la décision rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] le 11 septembre 2023 sous le n°1123001092,

Vu la demande d'observations sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel pour défaut de dépôt de conclusions d'appelants au greffe dans le délai légal, notifiée à Me [G] [I] via RPVA par le greffe le 26 janvier 2024,

Vu les conclusions de désistement d'appel notifiées en réponse par Me [G] [I] le même jour,

Attendu que les appelants n'ont pas déposé leurs conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, soit au plus tard le 22 janvier 2024 à minuit et que leur déistement est intervenu après ledit délai.

PAR CES MOTIFS