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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/07980

    TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 23/07980

    N° RG 23/07980 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI6Y PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 23/07980 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI6Y Minute AFFAIRE : S.C.I. BOOM C/ S.D.C. RESIDENCE GIRALDA Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Cassandra PIESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4610b575259d001c42136
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/07980

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 23/07980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/07980 N° Portalis 352J-W-B7H-C2BL3 N° MINUTE : Assignation du : 07 Juin 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 10 Juin 2025 DEMANDERESSE La société FONCIERE COL

    Lire la décision → Vérifier la source 68545640f58c06bf60134084
  • ca other ca_aix_provence n° 23/07980

    CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 23/07980

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2025 N°2025/153 Rôle N° RG 23/07980 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOUT [C] [E] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : 28/03/2025 à : - Me Guilhem DEPLAIX

    Lire la décision → Vérifier la source 67e791d3569d7a8fcc7608a2
  • ca other ca_versailles n° 23/07980

    CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 23/07980

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 Décembre 2024 N° RG 23/07980 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGZX AFFAIRE : S.A.S. H2R ENERGIES C/ [R] [X] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6762652e98918b164d69f8b5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07980

    CA Paris, 2 sept. 2024, RG 23/07980

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 02 Septembre 2024 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/07980 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHROP Décision contradictoire en premier res

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6a648f26600b42a6edec9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07980

    TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 23/07980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [B] Monsieur [G] [M] [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07980 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AQO N° MINUTE : 4/2024 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fd2042439575e2f7e358
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07980

    CA Lyon, 20 mars 2024, RG 23/07980

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/07980 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PID3 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] (69), décision attaquée en date du 11 Septembre 2023, enregistrée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 65fbdc16c2b82d00086fa3f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1