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CA Montpellier, 20 mars 2024, RG 22/00274


Vérifier : CA Montpellier, 20 mars 2024, RG 22/00274 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/03/2024
Numéro
22/00274
Chambre
1re chambre sociale
Type
Arrêt
Id
65fbdc18c2b82d00086fa44e

Texte de la décision

2,771 caractères

ARRÊT n°

Grosse + copie

délivrées le

à

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1re chambre sociale

ARRET DU 20 MARS 2024

Numéro d'inscription au répertoire général :

N° RG 22/00274 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI5G

Décision déférée à la Cour :

Jugement du 15 DECEMBRE 2021 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER

N° RG F20/00810

APPELANT :

Monsieur [S] [J]

[Adresse 8]

[Localité 5]

comparant à l'audience, en la présence de Me LETESSIER, avocat au barreau de Montpellier, substituant Me Gautier DAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat constitué

INTIMEES :

Me SELARL FRONTIL PIERRE HENRI - Mandataire liquidateur de la Société SARL TEL EXPRESS

[Adresse 2]

[Localité 6]

Représenté par Me Dorothée SALVAYRE, avocat au barreau de BEZIERS

S.A.R.L. MIDI TRANS EXPRESS LOGISTIQUE

[Adresse 3]

[Localité 7]

Représentée par Me Sylvain ALET de la SELARL SYLVAIN ALET AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER

Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE TOULOUS

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER

Ordonnance de clôture du 14 Février 2024

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mars 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre

M. Jean-Jacques FRION, Conseiller

Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère

Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL

ARRET :

- contradictoire ;

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

- signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par Mme Marie BRUNEL, Greffière.

*

* *

Vu le message de Maître [O] du 03 août 2023, informant la Cour, d'avoir dégagé sa responsabilité dans ce dossier et en avoir informé son client ;

Vu la demande de renvoi de l'affaire de Monsieur [S] [J], par courrier en date du 28 février 2024, afin de trouver un nouvel avocat, pour assurer sa défense dans ce dossier;

PAR CES MOTIFS

LA COUR,

Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile,

Prononce la radiation de l'affaire ;

Dit qu'elle ne sera rétablie qu'après la constitution du nouvel avocat de Monsieur [S] [J], dans ce dossier.

Le Greffier Le Président

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