Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 22/00274
TJ 77288, 10 juill. 2026, RG 22/00274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 22/00274 - N° Portalis DB2Z-W-B7G-G43C NAC : 20L Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Madame [T] [M] [H] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] ALGERIE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sophie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 22/00274
TJ 76351, 5 mars 2026, RG 22/00274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 1] de Justice, [Adresse 2] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00274
TJ 14118, 15 oct. 2025, RG 22/00274
AFFAIRE : Madame [N] [G] 2 61 44 78 646 228 58 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 22/00274 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IBBJ Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 15 OCTOB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 22/00274
TJ 98735, 10 oct. 2025, RG 22/00274
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00274 - N° Portalis DB36-W-B7G-C2AK AFFAIRE : LA BANQUE SOCREDO SAEM, C/ [T] [G] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 22/00274 - N° Portalis DB36-W-B7G-C2AK AUDIENCE DU 10 oc
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj15014 n° 22/00274
TJ 15014, 3 oct. 2025, RG 22/00274
RG n° 22/00274 ORDONNANCE DE CLOTURE DE LA PROCÉDURE Un jugement du juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire d’Aurillac du 26 mai 2023 a constaté que le partage des intérêts patrimoniaux des époux [Y] [W] était judiciaire et a commis Me [K] [D] pour procéder aux opérations de partage. P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/00274
TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 22/00274
MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00274 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QZJF AFFAIRE : [I] [T] / [3] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Julien VIDA
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ca other ca_dijon n° 22/00274
CA Dijon, 16 sept. 2025, RG 22/00274
[TV] [H] [C] [T] [AX] épouse [H] [C] [XT] [W] C/ [XI] [LN] [KE] [WR] épouse [LN] [GG] [F] [NK] [F] [OU] [DS] [XB] [DS] épouse [PE] [IS] [DS] [CF] [DS] épouse [DA] [VW] [DS] [TA] [DS] épouse [YK] [E] [JC] veuve [UC] [X] [DS] [XT] [DS] [VO] [JC] épouse [RR] [KE] [JC] veuve [FE]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/00274
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 22/00274
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/00274 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUJ5 Date du Recours : 27 janvier 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite [11] saisie le 29/09/2021 concernant sa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/00274
TJ 95500, 16 mai 2025, RG 22/00274
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 16 Mai 2025 N° RG 22/00274 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MJR2 Code NAC : 56A [H], [S], [R] [N] [E], [K] [Y] épouse [N] C/ S.A.S. CAPSOLEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décisio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/00274
TJ 83050, 11 avr. 2025, RG 22/00274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 11 Avril 2025 Dossier N° RG 22/00274 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JKF3 Minute n° : 2025/89 AFFAIRE : [C] [P], [F] [P] C/ S.A. LEROY MERLIN FRANCE, S.A.R.L. SENSEA, Société MIC INSURANC
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ca other ca_chambery n° 22/00274
CA Chambery, 18 févr. 2025, RG 22/00274
GS/SL N° Minute [Immatriculation 1]/093 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Février 2025 N° RG 22/00274 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5KQ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 26 Janvier 2022 Ap
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00274
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 22/00274
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00274 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTME Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 mai 2022 p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00274
TJ Nantes, 20 déc. 2024, RG 22/00274
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 20 Décembre 2024 N° RG 22/00274 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LVRM Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Draga
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ca other ca_paris n° 22/00274
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 22/00274
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 (N°2024/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00274 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5ZO Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00274
CA Angers, 21 nov. 2024, RG 22/00274
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 21 Novembre 2024 RG N° : N° RG 22/00274 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E74Z AFFAIRE : Société RD [Localité 5] C/ [M] ORDONNANCE DU 21 Novembre 2024 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00274
CA Riom, 5 nov. 2024, RG 22/00274
05 NOVEMBRE 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/00274 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYBD Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme / S.A.S.U. [5] salariée : Mme [F] [M] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00274
CA Montpellier, 20 mars 2024, RG 22/00274
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00274 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI5G Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00274
CA Poitiers, 22 févr. 2024, RG 22/00274
MHD/LD ARRET N° 111 N° RG 22/00274 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOZ6 S.A.S. [6] C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 22 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00274
CA Basse-Terre, 15 janv. 2024, RG 22/00274
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 13 DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/00274 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNNF Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 10 février 2022 - Sectio
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00274
CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 22/00274
S.A.S. ARC EN CIEL BOURGOGNE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit au siège social C/ [G] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/12/23 à:-Maître Jean-philippe SCHMITT C.C.C délivrées le 21/
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