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CA Reims, 20 mars 2024, RG 23/01414


Vérifier : CA Reims, 20 mars 2024, RG 23/01414 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/03/2024
Numéro
23/01414
Lieu / cour
Cour d'appel de Reims
Chambre
Chambre sociale
Type
Ordonnance
Id
65fbdc23c2b82d00086fa5fc

Texte de la décision

1,417 caractères

COUR D'APPEL

de REIMS

Chambre sociale

[Localité 2]

tél : [XXXXXXXX01]

ORDONNANCE

N° RG 23/01414 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMHE

Association CGEA-AGS ILE DE FRANCE OUEST

Représentée par Me Mikaël MATHIEU de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocat au barreau D'AUBE

APPELANTE

Madame [V] [Z]

Représentée par Me Emeric LACOURT de la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocat au barreau D'ARDENNES

S.E.L.A.F.A. MJA

Représentée par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS

S.A.S. FRANCE ARDENNES TRADE

Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS

INTIMEES

Le vingt mars deux mille vingt quatre,

Nous, Monsieur François MÉLIN, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier,

Vu les articles 907 et 780 du code de procédure civile,

Vu le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire en date du 5 décembre 2023 concernant la SAS FRANCE ARDENNES TRADE ;

Il convient d'inviter les parties à régulariser la procédure devant la cour d'appel ;

Par ces motifs :

Renvoyons l'affaire à l'audience de mise en état du lundi 15 avril 2024 à 13 h 30,

Ordonnons aux parties de régulariser la procédure en appel en assignant les organes de la procédure et les ags,

Disons qu'à défaut l'affaire pourra être radiée.

Le greffier, Le magistrat,

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