Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/01414
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 23/01414
5ème Chambre ARRÊT N° 167 N° RG 23/01414 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSIW (Réf 1ère instance : 22/00733) Mme [P] [O] Mme [V] [W] C/ Mme [Y] [L] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécut
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ca other ca_dijon n° 23/01414
CA Dijon, 21 avr. 2026, RG 23/01414
E.A.R.L. DOMAINE CHARLES AUDOIN C/ SETUREC ARCHITECTURE S.A.R.L. THEULOT CARRELAGES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01414
TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 23/01414
89A N° RG 23/01414 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHP5 __________________________ 08 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [Z] [Y] épouse [G] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [Z] [Y] épouse [G] CPAM DE LA GIRONDE ______________________
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tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 23/01414
TJ 36044, 13 juin 2025, RG 23/01414
MINUTE N°25/00106 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 13 Juin 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 23/01414 - N° Portalis DBYE-W-B7H-DXAJ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [Y], [B], [R] épouse, [C] C/ , [U], [E], [C] Pièces délivrées : CE et
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ca other ca_grenoble n° 23/01414
CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 23/01414
C5 N° RG 23/01414 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYZ2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM HAUTE SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTI
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01414
CA Besançon, 11 mars 2025, RG 23/01414
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01414 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVTT COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 11 MARS 2025 Décision défé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01414
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 23/01414
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01414 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMY7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 MARS 2025 N° RG 23/01414 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMY7 DEMANDEUR : M. [C] [T] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Alexandre BAREGE, av
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01414
TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 23/01414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 13 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 23/01414 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFG5 N° MINUTE : 25/22 AFFAIRE [A] [B] épouse [U] C/ [K] [U] DEMANDEUR Madame [A] [C] [Y] [B] épouse [U] née le [Date n
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01414
CA Toulouse, 17 janv. 2025, RG 23/01414
17/01/2025 ARRÊT N°25/13 N° RG 23/01414 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMMD NB/ND Décision déférée du 30 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 21/00893) M. MONNET DE LORBEAU [W] [U] C/ S.C.S. VORWERK FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01414
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 23/01414
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 09 janvier 2025 MINUTE N° N° RG 23/01414 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2FD Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Valenciennes en date du 23 février 2023, enregistrée sous le n° 20/03426 APPELANT
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ca other ca_caen n° 23/01414
CA Caen, 12 déc. 2024, RG 23/01414
AFFAIRE : N° RG 23/01414 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHFK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 24 Avril 2023 - RG n° 21/00201 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 DECEMBRE 2024
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ca other ca_poitiers n° 23/01414
CA Poitiers, 3 déc. 2024, RG 23/01414
ARRET N°371 CP/KP N° RG 23/01414 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2HE S.A.R.L. DOMAINE DE FONTENELLES C/ [E] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01414
CA Reims, 16 oct. 2024, RG 23/01414
Arrêt n° 589 du 16/10/2024 N° RG 23/01414 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMHE MLB/ACH Formule exécutoire le : 16/10/2024 à : DUPUIS COLOMES SIX LAUSSUCQ HERMINE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 octobre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 07
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01414
CA Amiens, 1 oct. 2024, RG 23/01414
ARRET N° CPAM DE L'OISE C/ [B] Copies certifiées conformes : - CPAM DE L'OISE - Monsieur [Z] [B] Copie exécutoire : - CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 01 OCTOBR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/01414
TJ Nancy, 25 sept. 2024, RG 23/01414
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01414 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IUEZ AFFAIRE : Société [4] C/ S.A.S. [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : M. Hervé HUMBERT, 1er Vice-Président Statuant par applic
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01414
CA Dijon, 12 sept. 2024, RG 23/01414
E.A.R.L. DOMAINE CHARLES AUDOIN C/ SETUREC ARCHITECTURE S.A.R.L. THEULOT CARRELAGES Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 SEPTEMBRE 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01414
TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 23/01414
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/02288 DU 14 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01414 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LZS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [T] né
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01414
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/01414
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY 173 avenue Paul Vaillant Couturier 93008 BOBIGNY CEDEX _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 23/01414 - N° Portalis DB3S-W-B7H-W4D6 Minute : 24/00521 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONF
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01414
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/01414
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01414 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHAO Minute : 24/00708 Monsieur [M] [I] [J] [A] Représentant : Me Celina GRISI, avocat au barreau de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01414
TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 23/01414
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01414 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAML Jugement du 20 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01414 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAML N
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