CA Reims, 20 mars 2024, RG 23/01847
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Texte de la décision
Ordonnance n°
du 20/03/2024
N° RG 23/01847
COUR D'APPEL DE REIMS
Chambre sociale
ORDONNANCE
Formule exécutoire le :
à :
Le vingt mars deux mille vingt quatre,
Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/01847 du répertoire général, opposant :
S.A. AUTOMOBILES BRUNO CRETON - ABC - GROUPE HESS
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Me Michel HALLEL, avocat au barreau de STRASBOURG
APPELANTE
à
Monsieur [L] [N]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES
INTIME
* * * * *
La S.A. AUTOMOBILES BRUNO CRETON - ABC - GROUPE HESS a interjeté appel le 23 novembre 2023 d'un jugement rendu le 27 octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES (n° F 21/00154), dans une instance l'opposant à Monsieur [L] [N] .
Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 13 mars 2024, la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance d'appel ;
En l'absence de demandes incidentes ou additionnelles formées par la partie intimée avant la formulation du désistement qui a aussitôt produit son effet extinctif, ledit désistement s'avère parfait et il y a lieu de le constater ;
La partie appelante supportera les dépens d'appel, sauf convention contraire des parties ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement de l'instance d'appel qui emporte dessaisissement de la cour,
Condamnons la partie appelante aux dépens d'appel sauf convention contraire des parties.
Le greffier, Le magistrat,
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