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CA Reims, 20 mars 2024, RG 23/01847


Vérifier : CA Reims, 20 mars 2024, RG 23/01847 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/03/2024
Numéro
23/01847
Lieu / cour
Cour d'appel de Reims
Chambre
Chambre sociale
Type
Ordonnance
Id
65fbdc23c2b82d00086fa600

Texte de la décision

1,832 caractères

Ordonnance n°

du 20/03/2024

N° RG 23/01847

COUR D'APPEL DE REIMS

Chambre sociale

ORDONNANCE

Formule exécutoire le :

à :

Le vingt mars deux mille vingt quatre,

Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/01847 du répertoire général, opposant :

S.A. AUTOMOBILES BRUNO CRETON - ABC - GROUPE HESS

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentée par Me Michel HALLEL, avocat au barreau de STRASBOURG

APPELANTE

à

Monsieur [L] [N]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES

INTIME

* * * * *

La S.A. AUTOMOBILES BRUNO CRETON - ABC - GROUPE HESS a interjeté appel le 23 novembre 2023 d'un jugement rendu le 27 octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES (n° F 21/00154), dans une instance l'opposant à Monsieur [L] [N] .

Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 13 mars 2024, la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance d'appel ;

En l'absence de demandes incidentes ou additionnelles formées par la partie intimée avant la formulation du désistement qui a aussitôt produit son effet extinctif, ledit désistement s'avère parfait et il y a lieu de le constater ;

La partie appelante supportera les dépens d'appel, sauf convention contraire des parties ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement de l'instance d'appel qui emporte dessaisissement de la cour,

Condamnons la partie appelante aux dépens d'appel sauf convention contraire des parties.

Le greffier, Le magistrat,

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