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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01847
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 23/01847
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 23/01847 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6K7 AFFAIRE : [H] [X] C/ S.C.O.P. S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2023 par le Conseil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01847
TJ 13055, 2 juin 2026, RG 23/01847
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Numéro de recours : RG 23/01847 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PJZ AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me David ZIMMERMANN, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/01847
TJ 56121, 3 déc. 2025, RG 23/01847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01847 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5MVV S.A.S. BISCUITERIE EMILE DELAUNAY C/ S.A.R.L. PATISSERIE CARTRON, S.C.I. AEL COPIE EXECUTOIRE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/01847
TJ 69123, 19 sept. 2025, RG 23/01847
DATE DU JUGEMENT : 19 Septembre 2025 RG N° RG 23/01847 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQ2E/ 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [B] [N] [X] épouse [L] C/ [R] [Y] [M] [L] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01847
TJ 59350, 2 avr. 2025, RG 23/01847
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01847 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 N° RG 23/01847 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSDA DEMANDERESSE : S.A. [19] [Adresse 11] [Localité 12] représentée par Me Amélie WAZIR -
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/01847
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 23/01847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/03/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 20/03/2025 à : Maître Sébastien MENDES GIL, Maître [G] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01847 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZH7A N° MI
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ca other ca_versailles n° 23/01847
CA Versailles, 11 févr. 2025, RG 23/01847
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63C DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 23/01847 N° Portalis DBV3-V-B7H-VX2D AFFAIRE : [U] [H] C/ [N], [T], [F] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2023 par
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ca other ca_toulouse n° 23/01847
CA Toulouse, 24 janv. 2025, RG 23/01847
24/01/2025 ARRÊT N°25/30 N° RG 23/01847 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POW3 MT/FCC Décision déférée du 20 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00159) Mme Blatt [P] [L] C/ SASU ID LOGISTICS SANTE
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ca other ca_colmar n° 23/01847
CA Colmar, 13 janv. 2025, RG 23/01847
MINUTE N° 25/ Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER Copie à : - Me Christine BOUDET - greffe JCP du tribunal de proximité de Molsheim Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_amiens n° 23/01847
CA Amiens, 9 janv. 2025, RG 23/01847
ARRET N° Société [14] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [12] FRANCE - [7] [Localité 15] - Me Grégory KUZMA - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Grégory KUZMA COUR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01847
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01847
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01847 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWRO S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01847
TJ Lyon, 25 juill. 2024, RG 23/01847
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIREDE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO R.G : 25 JUILLET 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Caroline LAMANDE, assesseur collè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01847
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 23/01847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01847 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK2F NAC : 56C JUGEMENT CIVIL DU 21 MAI 2024 DEMANDEUR M. [I] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Aurélien ROCHAMBEAU, avocat au
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01847
TJ Lyon, 10 avr. 2024, RG 23/01847
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Avril 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Lydie REINBOLD, ass
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01847
CA Reims, 20 mars 2024, RG 23/01847
Ordonnance n° du 20/03/2024 N° RG 23/01847 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le vingt mars deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en éta
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01847
TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 23/01847
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01847 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJYN Minute : JUGEMENT Du : 21 Février 2024 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Monsieur [J] [F] Madame [V] [H] [N] JUGEM
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01847
CA Rouen, 19 févr. 2024, RG 23/01847
N° RG 23/01847 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMAH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 19 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/02073 Jugement du tribunal judiciaire, Juge des contentieux et de la protection du HAVRE du 20 Avril 2023 DEMANDERESSE A
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01847
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01847
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01847 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPWN AFFAIRE :[T] [I] C/ S.A. ALLIANZ IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente GR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01847
TJ Versailles, 22 déc. 2023, RG 23/01847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 2023 DOSSIER : N° RG 23/01847 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFXR MINUTE N° : 23/ DEMANDERESSE Madame la Comptable du PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES YVELINES dont les
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01847
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/01847
AFFAIRE : S.A.R.L. ACCESS GLOBAL SECURITY C/ SNC PALMER PLAGE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 DÉCEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01847 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY6V Décision d
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