CA Reims, 20 mars 2024, RG 23/02017
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Texte de la décision
Ordonnance n°
du 20/03/2024
N° RG 23/02017
COUR D'APPEL DE REIMS
Chambre sociale
ORDONNANCE
Formule exécutoire le :
à :
Le vingt mars deux mille vingt quatre,
Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/02017 du répertoire général, opposant :
S.A. LA FONTE ARDENNAISE
[Adresse 3]
[Adresse 5]
[Localité 2]
Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par Me Azedine YAHIAOUI, avocat au barreau des ARDENNES
APPELANTE
à
Monsieur [O] [J]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau des ARDENNES
INTIME
* * * * *
La S.A. LA FONTE ARDENNAISE a interjeté appel le 22 décembre 2023 d'un jugement rendu le 24 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES (n° F 22/00141), dans une instance l'opposant à Monsieur [O] [J] .
Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 5 mars 2024, la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance d'appel ;
En l'absence de demandes incidentes ou additionnelles formées par la partie intimée avant la formulation du désistement qui a aussitôt produit son effet extinctif, ledit désistement s'avère parfait et il y a lieu de le constater ;
La partie appelante supportera les dépens d'appel, sauf convention contraire des parties ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement de l'instance d'appel qui emporte dessaisissement de la cour,
Condamnons la partie appelante aux dépens d'appel sauf convention contraire des parties.
Le greffier, Le magistrat,
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