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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 62 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/02017

    TJ 68224, 15 mai 2026, RG 23/02017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02017 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IMXK Section 1 République Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7a95cdc6046d477ecfa8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/02017

    TJ 30189, 20 janv. 2026, RG 23/02017

    Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] **** Le 20 Janvier 2026 1ère Chambre Civile N° RG 23/02017 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J5PL JUGEMENT Le t

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/02017

    TJ 34032, 17 nov. 2025, RG 23/02017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 25/ N° RG 23/02017 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3A55 Jugement rendu le 17 Novembre 2025 DEMANDEURS : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE [Adresse 17] Ayant son siège social [Adresse 17], [Localité 8] Siren [N° SIREN/SIRET 9] et immatriculée au RCS de Bé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/02017

    TJ 14118, 13 nov. 2025, RG 23/02017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02017 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INM4 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 [D] [L] C/ [C] [N] [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me A

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/02017

    TJ 42218, 15 sept. 2025, RG 23/02017

    N° RG 23/02017 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HYZM N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : [O] [E] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 7] (ALGERIE) demeurant [Adresse 4] représentée par la SELAS LEX LUX AVOCATS, av

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/02017

    TJ 68224, 2 juill. 2025, RG 23/02017

    N° RG 23/02017 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOWS Madame [A] [H] /c Monsieur [C] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30492 N° RG 23/02017 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOWS Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02017

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 23/02017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02017 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJCL N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 27 juin 2025 (Articles 394 et 395

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  • ca other ca_versailles n° 23/02017

    CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02017

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/02017 N° Portalis DBV3-V-B7H-V67K AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [P] [W] épouse [H] [M] Décision déférée à la cour : Jugement re

    Lire la décision → Vérifier la source 684a60baf6aab4183679bbe5
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj44184 n° 23/02017

    TJ 44184, 3 avr. 2025, RG 23/02017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DU 03 Avril 2025 N° RG 23/02017 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FE64 JUGEMENT n° AFFAIRE : [E] [B], [H] [B] C/ [M] [N] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Carole ROBARD Me B. SALQUAIN ([Localité 18

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 23/02017

    TJ 59606, 25 mars 2025, RG 23/02017

    RG : N° RG 23/02017 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBFB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/356 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [V], [F], [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed94d2da9e15c5131ffdfb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/02017

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 23/02017

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01380 du 20 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02017 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Q4E AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [9] [Adresse 8] [Localité 4] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f99571e5a74b6b1412ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/02017

    TJ 33063, 19 mars 2025, RG 23/02017

    Du 19 mars 2025 55B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02017 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6C7 [J] [F], [X] [Z] C/ Société EASYJET - FE délivrée à Me CHARBIT, Me PITCHER et Me JUVIN-THIENPONT Le 19/03/2025 Avocats : Me Claire-marine CHARBIT Me Anne-caroline JUVIN-THIENPONT

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  • tj Délibéré prorogé tj44184 n° 23/02017

    TJ 44184, 9 janv. 2025, RG 23/02017

    N° RG 23/02017 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FE64 Minute n° : [U] [J], [M] [J] C/ [G] [J]-[B] Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Carole ROBARD Me B. [S] ([Localité 8]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE ------- ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 1ére chambre civile

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02017

    TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 23/02017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 73Z Minute n° 24/787 N° RG 23/02017 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH6P 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Hélène FLORENT la SELARL LEX CONTRACTUS Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audien

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  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/02017

    CA Besançon, 26 sept. 2024, RG 23/02017

    Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/02017 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW4Q COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b260ff04326a7329170
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02017

    CA Toulouse, 10 sept. 2024, RG 23/02017

    10/09/2024 ARRÊT N°355/2024 N° RG 23/02017 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPS6 EV/KM Décision déférée du 14 Avril 2023 Juge des contentieux de la protection de MONTAUBAN (22/70 ) V.LAGARRIGUE [R] [E] C/ [M] [V] [C] CONFIRMATION P

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02017

    TJ Nice, 31 mai 2024, RG 23/02017

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02017 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PI3U du 31 Mai 2024 N° de minute : affaire : S.C.I. VAL SCOFFIER c/ Syndic. de copro. [6], sis [Adresse 3], S.A.S. Le Cabinet Centre de Gestion Immobiliere National (CGIN)

    Lire la décision → Vérifier la source 665a25b462ce03d424c93eab
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02017

    CA Amiens, 28 mai 2024, RG 23/02017

    ARRET N° [I] C/ Association PARTAGE copie exécutoire le 28 mai 2024 à Me Gilles Me Lecareux CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 MAI 2024 ***************************************

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02017

    TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 23/02017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02017 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Z6U AFFAIRE : Mme [D] [P] (Me Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. ACM IARD (Me Cyril MICHEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Avril 2024 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 663a708272c3aeb182138d12
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02017

    CA Versailles, 24 avr. 2024, RG 23/02017

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 23/02017 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYHU AFFAIRE : S.C.I. [G] et autre C/ SYNDICAT COOPERATIF DE COPROPRIETE DU [Adresse 1] À [Localité 4] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f374dc6faf0009588af3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1