CA Toulouse, 20 mars 2024, RG 24/00038

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E

DU 20 Mars 2024

ORDONNANCE

N° 2024/35

N° N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCRL

Décision déférée du 05 Mars 2024

- Juge des libertés et de la détention de [Localité 8] - 24/00376

APPELANT

Monsieur [E] [C]

Apt 12

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représenté par Me Riwan GOASDOUÉ, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIME

[Adresse 7]

[Adresse 1]

BP65714

[Localité 3]

Représenté par la SELARL MONTAZEAU ET CARA, avocats au barreau de TOULOUSE

MANDATAIRE JUDICIAIRE

Madame [S] [F], curatrice de [E] [C]

[Adresse 6]

[Localité 5]

Régulièrement convoquée, non comparante

DÉBATS : A l'audience publique du 20 Mars 2024 devant A. DUBOIS, assisté de M.[D]

MINISTERE PUBLIC:

Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis.

Nous, A.DUBOIS, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 décembre 2023, en présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications :

- avons mis l'affaire en délibéré au 20 Mars 2024

- avons rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, l'ordonnance suivante :

Vu la décision d'hospitalisation sous contrainte de M. [E] [C] du 8 février 2023,

Vu l'ordonnance du 5 mars 2024 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse autorisant le maintien de l'hospitalisation complète sous contrainte du patient,

Vu l'appel interjeté par M. [E] [C] par l'intermédiaire de son conseil le 11 mars 2024,

Vu le courrier de désistement de l'avocat de l'intéressé reçu le 19 mars 2024.

-:-:-:-:-

MOTIVATION :

Il convient de constater le désistement de M. [E] [C] de son appel, de le déclarer parfait conformément aux dispositions des articles 400 et 401 du code de procédure civile et de constater l'extinction de l'instance.

-:-:-:-:-

PAR CES MOTIFS