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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_metz n° 24/00038

    CA Metz, 16 juill. 2026, RG 24/00038

    Arrêt 16 Juillet 2026 --------------------- N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCYL ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 18 Décembre 2023 F 23/00084 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f0e6484f14adac9baf9e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00038

    TJ 53130, 1 juin 2026, RG 24/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00038 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D2GL N° MINUTE : 26/00213 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 DEMANDERESSE: Madame [W] [B] [Adresse 1] [Localité 1] comparante DÉFENDERESSE: MDPH MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4182d6da041962965776
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj45234 n° 24/00038

    TJ 45234, 29 mai 2026, RG 24/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 29 Mai 2026 N° RG 24/00038 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3IN minute : 26/9 A l'audience publique des saisies immobilières du tribunal judiciaire d’ORLÉANS tenue le VINGT NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX à 14 heures, pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273538cdc6046d47a4d0c7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/00038

    TJ 91228, 21 mai 2026, RG 24/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DES INTÉRÊTS CIVILS AFFAIRE Intérêts civils N° RG 24/00038 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-P2U4 MINUTE N° 26/00289 DU : 21 Mai 2026 Jugement Rendu le 21 mai 2026 Transmission pour signification CCC délivrées le : ENTRE : Madame [X] [M] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62688a84f14adac90d3f21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00038

    TJ 74010, 7 mai 2026, RG 24/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00038 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FRQF Minute : 26/ [A] [H] [U] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [H] [U] - CPAM 74 Retour AR demandeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0444c2cdc6046d47923661
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00038

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 24/00038 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WFJ N° MINUTE : 26/00009 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 05 mai 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3903cdc6046d47b43e56
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj98735 n° 24/00038

    TJ 98735, 20 mars 2026, RG 24/00038

    Avis au Journal officiel de la Polynésie Française le Copies exécutoires remises à l’IEOM le TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SURENDETTEMENT JUGEMENT MINUTE N° : 6 DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00038 N° Portalis : DB36-W-B7I-DDAC Nous, Nathalie TISSOT, Juge du

    Lire la décision → Vérifier la source 69cca8d2cdc6046d47b2273f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00038

    TJ 57672, 2 mars 2026, RG 24/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/00038 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DWVH Minute N° : 2026/136 JUGEMENT DU 02 Mars 2026 DEMANDEURS : Monsieur [M] [N], demeurant 33 RUE Jean Jaurès - 57970 YUTZ, représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c2f1cdc6046d477108a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00038

    TJ 77284, 19 févr. 2026, RG 24/00038

    - N° RG 24/00038 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 octobre 2025 Minute n°26/176 N° RG 24/00038 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLEM Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me MANDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 699916e7cdc6046d472e48db
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj98735 n° 24/00038

    TJ 98735, 16 févr. 2026, RG 24/00038

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 26/00039 JUGEMENT DU : 16 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00038 - N° Portalis DB36-W-B7I-DBNL - 70B AFFAIRE : [E] [S] [J] [X] C/ Société IMMOBILIERE [Localité 1], SCI TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEET

    Lire la décision → Vérifier la source 699d309fcdc6046d47889ca8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 24/00038

    TJ 33063, 16 févr. 2026, RG 24/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/00038 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUKF 88D CADUCITÉ Du : 16 février 2026 cc délivrées à : Mme [M] [E] CPAM DE LA GIRONDE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 385, 406 et 468 du code de procédure ci

    Lire la décision → Vérifier la source 699628a2cdc6046d47dfb189
  • tj Renvoi à une autre audience tj97416 n° 24/00038

    TJ 97416, 30 janv. 2026, RG 24/00038

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00038 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAHB JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 30 Janvier 2026 DEMANDEUR : créancier poursuivant Mo

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj45234 n° 24/00038

    TJ 45234, 30 janv. 2026, RG 24/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 30 JANVIER 2026 N° RG 24/00038 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3IN [Adresse 9] immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n°398 824 714 ayant son siège social [Adresse 7] représentée par le responsable en exercice de so

    Lire la décision → Vérifier la source 698530efcdc6046d471db746
  • tj Renvoi à une autre audience tj93008 n° 24/00038

    TJ 93008, 27 janv. 2026, RG 24/00038

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 24/00038 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2C5D Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 26/00082 DEMANDEUR S.A.R.L. KYMAXX, prise en la personne de son représentant légal. [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 698451c9cdc6046d47fd89d2
  • ca other ca_orleans n° 24/00038

    CA Orleans, 20 janv. 2026, RG 24/00038

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/01/26 la SELARL ETHIS AVOCATS la SELARL ARCOLE ARRÊT du : 20 JANVIER 2026 N° : - 26 N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5E5 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement Président du TJ de [Localité 14] e

    Lire la décision → Vérifier la source 6978610ecdc6046d47d62275
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00038

    TJ 59350, 16 janv. 2026, RG 24/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00038 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XY2F JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: SAS Société Terrassement Location Matériel [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Julien FRANCOIS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 697b99a3cdc6046d47255ee4
  • ca other ca_douai n° 24/00038

    CA Douai, 14 janv. 2026, RG 24/00038

    AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 01/26 n° RG : 24/00038 A l'audience publique du 14 janvier 2026 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 696f5045cdc6046d47f73039
  • ca other ca_versailles n° 24/00038

    CA Versailles, 14 janv. 2026, RG 24/00038

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2026 N° RG 24/00038 N° Portalis DBV3-V-B7I-WIQP AFFAIRE : [F] [M] [X] C/ Société [6] anciennement dénommée [10] Décision déférée à la cour : Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6968b765cdc6046d475e5e36
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 24/00038

    TJ 74281, 12 déc. 2025, RG 24/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 12 Décembre 2025- N° 25/00157 N° Rôle : N° RG 24/00038 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6N2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Anne BOCHER, Greffier D

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a83c75782d5f064887a9
  • tj Expertise tj86194 n° 24/00038

    TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 24/00038

    MINUTE N° 25/00365 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RG 24/00038 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GITM AFFAIRE : [J] [S] C/ [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [S], demeurant [Adresse 1] Comparant en person

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e33bcdc6046d47f6b1df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1