CA Toulouse, 20 mars 2024, RG 24/00040

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E

DU 20 Mars 2024

ORDONNANCE

N° 2024/36

N° N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCW5

Décision déférée du 05 Mars 2024

- Juge des libertés et de la détention de [Localité 8] - 24/00373

APPELANT

Madame [Z] [P]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Riwan GOASDOUÉ, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIME

[Adresse 5]

[Adresse 6]

[Localité 3]

Régulièrement convoquée, non comparante,

DÉBATS : A l'audience publique du 20 Mars 2024 devant A. DUBOIS, Présidente de chambre assistée de M.QUASHIE

Nous, A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 20 décembre 2023, en présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications :

- avons mis l'affaire en délibéré au 20 Mars 2024

- avons rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, l'ordonnance suivante :

Vu l'admission en soins psychiatriques de Mme [Z] [T] le cadre d'un péril imminent, prise par le directeur de l'hôpital psychiatrique de [7] le 23 février 2024 puis son transfert à la clinique de [Localité 4],

Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de [Localité 8] du 5 mars 2024 autorisant le maintien de l'hospitalisation complète sous contrainte de l'intéressé,

Vu l'appel interjeté par le conseil de Mme [Z] [P] reçu au greffe de la cour le 11 mars 2024,

Vu la levée de la mesure de soins psychiatriques décidée par le directeur de l'établissement le 18 mars 2024,

Vu les conclusions adressées par le conseil de Mme [U] le 20 mars 2024.

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SUR CE :

L'appel est devenu sans objet du fait de la levée de l'hospitalisation complète sous contrainte de Mme [Z] [P], décidée par le directeur de l'établissement le 18 mars 2024.

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PAR CES MOTIFS