Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj03185 n° 24/00040
TJ 03185, 17 juill. 2026, RG 24/00040
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 24/00040 - N° Portalis DBWM-W-B7H-CJW6 MINUTE N°26/00075 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 S.A.S. CENTRE MÉDICO CHIRURGICAL [Etablissement 1], venant aux droits de la Clinique du Parc de Vanves do
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ca other ca_papeete n° 24/00040
CA Papeete, 25 juin 2026, RG 24/00040
N° 51 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Tefan, Le 26.06.2026. Copie authentique délivrée à : - Me Tavanae, le 26.06.2026. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 juin 2026 RG 24/00040 ; Décision déférée à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00040
TJ 14118, 25 juin 2026, RG 24/00040
AFFAIRE : Monsieur [U] [E] 1 63 07 14 120 004 74 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Monsieur [W] [F] N° RG 24/00040 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWOK Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Demandeur : Monsieur [U
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj40192 n° 24/00040
TJ 40192, 11 juin 2026, RG 24/00040
COUR D'APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] n° R.G. 24/00040 n° Portalis DBYM - W - B7I - DN2V Minute n° 26/98 JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 PROLONGATION DU DELAI D’EXAMEN DE LA CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Monsieur [U] [Q], exploitant agricole, entrepreneur ind
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00040
TJ 33063, 11 mai 2026, RG 24/00040
N° RG 24/00040 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUKJ 88D N° RG 24/00040 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUKJ __________________________ 11 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [K] [L] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [K] [L] ____________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00040
TJ 33063, 7 mai 2026, RG 24/00040
N° RG 24/00040 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSF2 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 24/00040 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSF2 Minute AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE CROIX BLANCHE C/ S.C.I. DU 29 ESPRIT DES LOIS Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY la SELARL STÉPHAN
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00040
CA St Denis Reunion, 5 mai 2026, RG 24/00040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Civile ARRET N° 26/40 du 05 mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00040 - N° Portalis 4XYA-V-B7I-ITL Décision déférée à la Cou
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 24/00040
TJ 83137, 5 mai 2026, RG 24/00040
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 1ère Chambre N° RG 24/00040 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MNIK N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 5 MAI 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [M] [D], dem
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00040
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 24/00040 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WGA N° MINUTE : 26/00010 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 05 mai 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'aff
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ca other ca_colmar n° 24/00040
CA Colmar, 30 avr. 2026, RG 24/00040
MINUTE N°235/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 30/04/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj62041 n° 24/00040
TJ 62041, 27 avr. 2026, RG 24/00040
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX d'[Localité 1] N° RG 24/00040 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-E2PR JUGEMENT Minute DU : 27 Avril 2026 [V] [C] [P] [Q] épouse [M] C/ [F] [L], [K] [L] Notification aux parties par L.R.A.R JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal paritaire des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00040
TJ 68224, 31 mars 2026, RG 24/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00040 N° Portalis DB2G-W-B7I-ISEO République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 mars 2026 Dans la pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00040
TJ 02408, 24 mars 2026, RG 24/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/77 DOSSIER : N° RG 24/00040 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DB6K Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 24 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégean
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00040
TJ 59350, 13 mars 2026, RG 24/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 24/00040 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZ6K JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en ce
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ca other ca_dijon n° 24/00040
CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 24/00040
S.A.S. [1] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, C/ Organisme URSSAF DE BOURGOGNE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège Ex
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj98735 n° 24/00040
TJ 98735, 6 févr. 2026, RG 24/00040
Avis au Journal officiel de la Polynésie Française le Copies exécutoires remises à l’IEOM le TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SURENDETTEMENT JUGEMENT MINUTE N° : 4 DU : 6 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00040 N° Portalis : DB36-W-B7I-DDCF Nous, Nathalie TISSOT, Juge d
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ca other ca_paris n° 24/00040
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 24/00040
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00040 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI64G Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 décembre 2
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj22278 n° 24/00040
TJ 22278, 3 févr. 2026, RG 24/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L.'EXECUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT DE VALIDATION DE LA VENTE AMIABLE du 03 Février 2026 N° RG 24/00040 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FV6D N° minute JUGE DE L'EXECUTION : Madame Tiphaine ROUSSEL GREFFIER : Madame Annie-France GABILL
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ca other ca_toulouse n° 24/00040
CA Toulouse, 27 janv. 2026, RG 24/00040
27/01/2026 ARRÊT N°2026/40 N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5KR VS CG Décision déférée du 06 Décembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX ( 21/00918) Madame [M] [A] [W] C/ [K] [B] [Y] INFIRMATION PARTIELLE Gros
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tj Expertise tj57463 n° 24/00040
TJ 57463, 9 janv. 2026, RG 24/00040
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00040 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPQT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [N] [Adresse 6] [Loc
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