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Cass., 21 mars 2024, n° 23-10.387


Vérifier : Cass., 21 mars 2024, n° 23-10.387 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/03/2024
Numéro
23-10.387
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
65fbed0baffbff00080c6c55

Texte de la décision

1,337 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: R 23-10.387

Demandeur(s)
: M. [R] et autre

Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet

Défendeur(s)
: M. [S] et autre

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance
: 60426

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [Y] [R],

2°/ Mme [H] [K] épouse [R],

domiciliée [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 9 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2022 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [N] [S], domicilié [Adresse 1],

2°/ à Mme [V] [L] épouse [S], domiciliée [Adresse 1].

Par actes de désistement partiel et total déposés respectivement au greffe de la Cour de cassation le 9 et le 22 mai 2023, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de M. [Y] [R] et de Mme [H] [K], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [R] et à Mme [H] [K] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 21 mars 2024

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