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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/10387

    CA Paris, 2 juill. 2025, RG 23/10387

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10387 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYXB Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2023 - tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 686611dc957d68b57534e340
  • ca other ca_aix_provence n° 23/10387

    CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 23/10387

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/10387 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXSC Ordonnance n° 2025/M093 Société D'ETUDES DES TECHNIQUES D'INVESTISSEMENT ET DE CREATION MEDITERRANEENNE (SETIC MEDITERRANEE), représentée par son gérant en exercice re

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39d132b19620bb73a2395
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10387

    TJ Bordeaux, 16 avr. 2024, RG 23/10387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 Avril 2024 DOSSIER N° RG 23/10387 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQG7 Minute n° 24/ 140 DEMANDEUR Monsieur [U] [R] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 6] (CAMEROUN) demeurant [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 661ebd94a0f635033634be67
  • cc Autre n° 23-10.387

    Cass., 21 mars 2024, n° 23-10.387

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-10.387 Demandeur(s) : M. [R] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : M. [S] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance :

    Lire la décision → Vérifier la source 65fbed0baffbff00080c6c55

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1