Cass., 21 mars 2024, n° 23-19.150

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

ODesist

Pourvoi n° : R 23-19.150
Demandeur : la société Acte IARD
Défendeur : le GAEC de Kervannes et autres
Requête n° : 1158/23
Ordonnance : 90287 du 21 mars 2024

ORDONNANCE

---

ENTRE :

le GAEC de Kervannes, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Acte IARD, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 29 février 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 4 décembre 2023 par laquelle le GAEC de Kervannes demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 23-19.150 formé le 27 juillet 2023 par la société Acte IARD à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Rennes ;

Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 12 décembre 2023, le GAEC de Kervannes s'est désisté de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que le GAEC de Kervannes s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 23-19.150.

Fait à Paris, le 21 mars 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Joël Boyer