TJ Marseille, 14 mars 2024, RG 22/01851

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

POLE SOCIAL
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]

JUGEMENT N°24/01557 du 14 Mars 2024

Numéro de recours: N° RG 22/01851 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HTC

AFFAIRE :
DEMANDEURS
Monsieur [B] [M]
[Adresse 5]
[Localité 2]
non comparant, ni représenté

Madame [K] [M]
[Adresse 5]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée

c/ DEFENDERESSE
Organisme CAF DES BOUCHES-DU-RHONE
Service Contentieux - Madame [F]
[Adresse 6]
[Localité 4]
représentée par Monsieur [Y] [O] (Agent audiencier), muni d’un pouvoir spécial

DÉBATS : À l'audience publique du 14 Mars 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats:

Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président

Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine
DURAND Patrick

L’agent du greffe lors des débats : MULLERI Cindy

À l’issue de laquelle la décision a été rendue sur le siège.

NATURE DU JUGEMENT

contradictoire
FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE
Par courrier du 08 juillet 2022, Monsieur [B] [M] et Madame [K] [M] ont formé un recours à l’encontre de la décision de la commission des pénalités de la CAF des Bouches-du-Rhône du 28 juin 2022 leur notifiant une pénalité admnistrative d’un montant de 1.895 € suite à une fausse déclaration.
Bien que régulièrement convoqués par le greffe à l’audience du 14 mars 2024 (AR signé le 24 janvier 2024), Monsieur [B] [M] et Madame [K] [M] ne se présentent pas, ne sont pas représentés et ne font valoir aucun moyen.

MOTIFS
ATTENDU que la procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article L. 142-9 du code de la sécurité sociale ;
ATTENDU qu’il convient donc de constater l’absence des demandeurs et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire :
VU l’article 468 du code de procédure civile ;
DÉCLARE CADUC le recours introduit par Monsieur [B] [M] et Madame [K] [M] ;DIT que cette caducité pourra être rapportée si les demandeurs font connaître au greffe du tribunal dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ;DIT qu’à l’expiration de ce délai, le dossier sera retiré du rôle des affaires en cours.
LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT