Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/01851
TJ 54395, 16 mars 2026, RG 22/01851
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 22/01851 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IHPC JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 AFFAIRE :, [K], [M] C/ S.A.R.L., [I], S.A.R.L., [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, ASSESSEURS : Madame Dominique DI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/01851
TJ 68224, 17 oct. 2025, RG 22/01851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/01851 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H5DA Section 1 Républiq
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/01851
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 22/01851
IC F.C LE 15 MAI 2025 Minute n° N° RG 22/01851 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LSEA [H] [Z] [L] [N] C/ [W] [K] tant en son nom personnel que comme héritier de Mme [I] [B] épouse [K] [Y] [K] tant en son nom personnel que comme héritière de Mme [I] [B] épouse [K] Le 15 mai 2025 copie exécu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01851
TJ 92050, 1 avr. 2025, RG 22/01851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2025 N° RG 22/01851 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X7XX N° Minute : 25/00230 AFFAIRE [10] ([5]) C/ [Y] [F] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [10] ([5]) Vena
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ca other ca_metz n° 22/01851
CA Metz, 25 févr. 2025, RG 22/01851
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01851 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZCV Minute n° 25/00025 S.A. APIB C/ S.A.R.L. [N] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 8], décision attaquée en date du 07 Juin 2022, enregistrée sou
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ca other ca_bordeaux n° 22/01851
CA Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 22/01851
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 DECEMBRE 2024 N° RG 22/01851 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU3P [J] [F] S.A. MAIF c/ [Z] [W] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE Nature
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ca other ca_chambery n° 22/01851
CA Chambery, 14 nov. 2024, RG 22/01851
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 14 Novembre 2024 N° RG 22/01851 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDUM Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 21 Septembre 2022, RG 20/00540 Appelante S.A.R.L. CV CHARPENTE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01851
TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 22/01851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 22/01851 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJLX N° Minute : AFFAIRE S.C.I. SCI MEDITERRANEE C/ [I] [N], mandataire judiciaire, es qualité de liquidateur de la SAS ATHEC, S.A.S. ATHEC
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01851
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 sept. 2024, RG 22/01851
ARRÊT N°2024/341 VAG N° RG 22/01851 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2NJ [EC] C/ [EC] [JN] [JN] [JN] [JN] [JN] [JN] [JN] VEUVE [AH] [OD] [X] [EC] [EC] [EC] [AH] [AH] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 22/01851
TJ Amiens, 26 sept. 2024, RG 22/01851
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 26 Septembre 2024 Grosse le : 26 Septembre 2024 à : Me Canal à : Me Bidart à : Expéditions le : à : à : à expert : copies N° RG 22/01851 - N° Portalis DB26-W-B7G-HG6L 1ère Chambre - JM4 demandeur(s
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01851
CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 22/01851
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 septembre 2024 à la SCP IN-LEXIS la SELARL LX POITIERS-ORLEANS LD ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/01851 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GT6N DÉCISION DE PREMIÈRE I
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01851
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 22/01851
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01851 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL4U Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01851
CA Versailles, 29 mai 2024, RG 22/01851
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 MAI 2024 N° RG 22/01851 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIBF AFFAIRE : [R] [T] C/ Société EUROPE SERVICES DECHETS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 mai 20
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01851
CA Reims, 27 mars 2024, RG 22/01851
Arrêt n° du 27/03/2024 N° RG 22/01851 IF/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 mars 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 13 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° F 21/0
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01851
TJ Marseille, 14 mars 2024, RG 22/01851
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01557 du 14 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01851 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HTC AFFAIRE : DEMANDEURS Monsieur [B] [M] [Adresse 5] [Localité 2] non comparant
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01851
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 22/01851
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/01851 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2JT [F] [V] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Camille BERAUD - CPAM BDR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01851
CA Rennes, 8 sept. 2023, RG 22/01851
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 123 N° RG 22/01851 N° Portalis DBVL-V-B7G-SSSL DÉBITEURS : [D] [S] [Z] [N] Mme [D] [S] C/ M. [Z] [N] [24] [25] TRESORERIE St NAZAIRE ETAB. HOSPITALIERS SGC [Localité 5] [20] [21] [Adresse 18] TRESORE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01851
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 22/01851
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01851 - N° Portalis DBV3-V-B7G- VCTU AFFAIRE : [M] [K] C/ [I] [U] [B] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 17 Février 202
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01851
CA Angers, 8 juin 2023, RG 22/01851
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01851 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCM5 Jugement du 30 Juin 2022 Président du TJ d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 22/00782 ARRET DU 8 JUIN 2023 APPELANTS : Mme [B] [F] née le 0
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01851
CA Pau, 15 févr. 2023, RG 22/01851
CF/MS Numéro 23/00589 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/02/2023 Dossier : N° RG 22/01851 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIFU Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : S.A.S. [Adresse
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