TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/06384

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Le :

Copie conforme délivrée
à : défendeurs

Copie exécutoire délivrée
à : Me ELFASSI

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP requêtes

N° RG 23/06384 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RNJ

N° MINUTE : 1/2024

JUGEMENT
rendu le mardi 19 mars 2024

DEMANDEUR
Monsieur [V] [F], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4]
représenté par Me Raphaël ELFASSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D2194, désigné au titre de l’aide juridictionnelle partielle, décision du 23 février 2024 n°2024/2985

DÉFENDEURS
Madame [Y] [C], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4]
comparante en personne

Monsieur [I] [L], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5]
comparant en personne

COMPOSITION DU TRIBUNAL
Franck RENAUD, Juge, juge des contentieux de la protection
assisté d’Arjun JEYARAJAH, Greffier,

DATE DES DÉBATS
Audience publique du 11 mars 2024

JUGEMENT
contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 18 mars 2024 par Franck RENAUD, Juge assisté d’Arjun JEYARAJAH, Greffier

Décision du 18 mars 2024
PCP JCP requêtes - N° RG 23/06384 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RNJ

Vu la requête enregistrée le 10 juillet 2023, formée par monsieur [V] [F] devant ce tribunal, à l’encontre de madame [Y] [C] et de monsieur [I] [L];

Les parties ont conclu un procès verbal d’accord le 11 mars 2024 et confirment à l’audience leur demande d’homologation de cet accord.

Il convient d’homologuer ce constat d’accord lequel sera annexé au présent jugement.

SUR CE,
Le juge des contentieux de la protection, statuant par jugement mis à disposition des parties par le greffe,

- Homologue le constat d’accord signé le 11 mars 2024, entre d’une part monsieur [V] [F] et d’autre part madame [Y] [C] et monsieur [I] [L], ainsi annexé au présent jugement,

- Laisse les éventuels dépens à la charge respective des parties.

Fait ce jour au tribunal judiciaire,

LE GREFFIER LE JUGE