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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/06384

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 23/06384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/06384 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PU52 NAC : 38C Jugement Rendu le 16 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.A. SOCIETE GENERALE, Société anonyme au capital de 1.066.714

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1447288dcb0e97e908cc7
  • ca other ca_lyon n° 23/06384

    CA Lyon, 10 déc. 2024, RG 23/06384

    N° R.G. Cour : N° RG 23/06384 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PERS contestations d'honoraires COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 10 Décembre 2024 DEMANDERESSE : Mme [W] [D] [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 688afa73c77b359bab86dbe2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06384

    TJ Versailles, 25 juill. 2024, RG 23/06384

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 25 JUILLET 2024 N° RG 23/06384 - N° Portalis DB22-W-B7H-RU2W DEMANDERESSE : Société PACIFICA, SA au capital de 442.524.390€ immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 352 358 865, dont le siège social est situé [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3ee1ac63cd64a75c4cbf1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06384

    TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 23/06384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06384 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLRV N° de Minute : BX 24/00329 JUGEMENT DU : 18 Avril 2024 S.A. ICF NORD EST C/ [L] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Avril 2024 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 66561da0f76bcc1332cf2bd1
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06384

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/06384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : défendeurs Copie exécutoire délivrée à : Me ELFASSI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/06384 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RNJ N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le mardi 19 mars 2024 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc89394805b0c2c08d1d12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1