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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie source hf_dump

TJ Paris, 18 mars 2024, RG 21/09937


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Date
18/03/2024
Numéro
21/09937
Chambre
PEC sociétés civiles
Type
Autre
Id
65fc893d4805b0c2c08d1d88

Texte de la décision

1,384 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

PEC sociétés civiles

N° RG 21/09937
N° Portalis 352J-W-B7F-CU4KB

DEMANDEUR
M. [G] [R]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Caroline COHEN de la SCP C.G.N.T. - #PN732
DEFENDERESSE
Association AMICALE DES ANCIENS DE LA MISSION MILITAIRE FRANCA ISE DE LIAISON (AAMMFL)
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Samantha MILLAR, Vice-présidente, assistée de Robin LECORNU, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 18 mars 2024
Le Greffier Le juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du lundi 07 avril 2025 à 14h00
Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage
sur des panneaux signalétiques situés au rez-de-chaussée
et aux niveaux 2, 4 et 6 du bâtiment

Le 18/03/2024 Le juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.