Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/09937
TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 21/09937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 21/09937 N° Portalis 352J-W-B7F-CU4KB N° MINUTE : 4 Assignation du : 27 juillet 2021 JUGEMENT rendu le 08 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [S] 06, Mail Raymond
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09937
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2024, RG 21/09937
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-3 N°2024 / M34 N° RG 21/09937 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXP4 ORDONNANCE DE RADIATION D'INCIDENT Madame [R] [C], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Drossoula PA
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/09937
TJ Paris, 18 mars 2024, RG 21/09937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PEC sociétés civiles N° RG 21/09937 N° Portalis 352J-W-B7F-CU4KB DEMANDEUR M. [G] [R] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Caroline COHEN de la SCP C.G.N.T. - #PN732 DEFENDERESSE Association AMICALE DES ANCIENS DE LA MISSION MILITAIRE FRANCA ISE DE
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