TJ Rennes, 1 mars 2024, RG 22/01011

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL

MINUTE N°

AUDIENCE DU 01 Mars 2024

AFFAIRE N° RG 22/01011 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KCHE

88B

JUGEMENT

AFFAIRE :

MSA [4]

C/

[R] [G]

Pièces délivrées :

CCCFE le :

CCC le :

PARTIE DEMANDERESSE :

MSA [4]
[Localité 1]
représentrée par Mme [Z] [X], suivant pouvoir

PARTIE DEFENDERESSE :

Monsieur [R] [G]
[Adresse 3]
[Localité 2]
non comparant, non représenté

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Madame Magalie LE BIHAN,
Assesseur : Monsieur Patrick RUTSCHKOVSKI, Assesseur du pôle social du TJ de Rennes
Assesseur : Monsieur Mickael MARCHAND, Assesseur du pôle social du TJ de Rennes
Greffier : Madame Rozenn LE CHAMPION, lors des débats et Caroline LAOUENAN, lors du délibéré

DEBATS :

Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 05 Décembre 2023, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendu au 01 Mars 2024 par mise à disposition au greffe.

JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort