Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 22/01011
TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 22/01011
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° R.G. : N° RG 22/01011 - N° Portalis DBXQ-W-B7G-EKKD Code : 50D
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ca other ca_bordeaux n° 22/01011
CA Bordeaux, 3 juill. 2025, RG 22/01011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUILLET 2025 N° RG 22/01011 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSCV SAS [6] c/ S.C.I. [9] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée l
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ca other ca_pau n° 22/01011
CA Pau, 20 mars 2025, RG 22/01011
PS/SB Numéro 25/882 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/03/2025 Dossier : N° RG 22/01011 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFSX Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissan
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ca other ca_angers n° 22/01011
CA Angers, 26 nov. 2024, RG 22/01011
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01011 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FALL ordonnance du 10 mai 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 21/00101 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024 APPELANTS :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 22/01011
TJ Metz, 11 oct. 2024, RG 22/01011
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01011 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 4] - [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [N] [Y] née le 05 Février 1972 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01011
CA Rennes, 1 oct. 2024, RG 22/01011
CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 22/01011 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPPO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2022 Date de la saisine : 17 Février 2022 Date de la décision attaquée : 17 JANVIER 2022 Décision att
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01011
CA Amiens, 19 sept. 2024, RG 22/01011
ARRET N° [U] C/ CPAM [Localité 6] [Localité 5] Copies certifiées conformes: -M. [U] -Me de Abreu -CPAM [Localité 6] [Localité 5] Copie exécutoire: -CPAM [Localité 6] [Localité 5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01011
CA Agen, 4 sept. 2024, RG 22/01011
ARRÊT DU 04 Septembre 2024 -------------------- N° RG 22/01011 N° Portalis DBVO-V-B7G -DB5O -------------------- [O] [P] C/ [K] [Y] AGENCE CAILLEAU ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 269-24
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01011
CA Basse-Terre, 7 juin 2024, RG 22/01011
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 309 DU 7 JUIN 2024 N° RG 22/01011 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPWK Décision attaquée: jugement du tribunal judiciaire de Basse-terre en date du 1er septembre 2022, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 19/00340 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01011
CA Toulouse, 23 avr. 2024, RG 22/01011
23/04/2024 ARRÊT N° 148 N° RG 22/01011 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVKM SM / CD Décision déférée du 17 Janvier 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2019J00318 M. RIGAUD S.A.R.L. CLINIQUE [4] C/ S.A.S. BIOMEGA HYGIENE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/01011
TJ Rennes, 1 mars 2024, RG 22/01011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 01 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 22/01011 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KCHE 88B JUGEMENT AFFAIRE : MSA [4] C/ [R] [G] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : MSA [4] [Localité 1] représentrée par M
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01011
CA Chambéry, 21 déc. 2023, RG 22/01011
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 N° RG 22/01011 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAKJ S.A.R.L. TECHNIQUE EXTREME AND CIE immatriculée au RCS d'ANNECY sous le n° 350 657 748, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité aud
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01011
CA Angers, 21 juin 2023, RG 22/01011
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAUMUR du 10 Mai 2022 Ordonnance du 21 Juin 2023 N° RG 22/01011 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FALL AFFAIRE : [F], [Y] C/ [U], [W], S.A.S. CAPIFRANCE ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01011
CA Besançon, 16 juin 2023, RG 22/01011
ARRET N° 23/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 16 JUIN 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 Mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/01011 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQYW S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTBELIARD en date du 31 ma
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01011
CA Grenoble, 1 juin 2023, RG 22/01011
N° RG 22/01011 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LITH C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01011
CA Dijon, 9 mars 2023, RG 22/01011
SB/IC [E] [S] S.A.R.L. FM FINANCE C/ S.C.I. LE BARRABAN Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 09 MARS
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01011
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 févr. 2023, RG 22/01011
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile TGI N° RG 22/01011 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWYT Monsieur [W] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric CERVEAUX, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [E], [P] [C] [Adresse 1] [Localité 3] R
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01011
CA Lyon, 1 févr. 2023, RG 22/01011
N° RG 22/01011 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODJK Décision du Président du TJ de LYON en référé du 10 janvier 2022 RG : 21/01375 [M] [V] S.C.M. CIMNI C/ Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES CERA S.A.S. JBIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01011
CA Nancy, 15 déc. 2022, RG 22/01011
ARRÊT N° /2022 PH DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/01011 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E66C Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS F 15/00348 19 janvier 2016 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi ap
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01011
CA Montpellier, 6 oct. 2022, RG 22/01011
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 6 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01011 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKJ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 FEVRIER 2022 JUGE DE
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