CA Amiens, 20 mars 2024, RG 22/04730

COUR D'APPEL AMIENS

1ère Chambre civile

D.A. : Numéro : 22/03404 du : 21 Octobre 2022

RG : N° RG 22/04730 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISZD

Décision attaquée :

Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 05 Septembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/01799

APPELANTE

Groupement GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DE LUZANCY agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS

INTIMÉE

Mme [T] [S] épouse [D]

Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS

PARTIE INTERVENANTE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°

Le 21 octobre 2022, le Groupement forestier du Bois de Luzancy a interjeté appel d'un jugement partiellement avant dire droit du tribunal judiciaire de Beauvais en date du 5 septembre 2022.

Par ordonnance en date du 10 août 2023, le conseiller de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel d'Amiens a ordonné une mesure de médiation et désigné pour y procéder le CEMRAD.

Le 12 mars 2024, le Groupement appelant a notifié des conclusions de désistement de son appel.

Par conclusions notifiées le 15 mars 2024, Mme [P] [S] épouse [D] a accepté le désistement

Les parties ont indiqué être parvenues à un accord qui a mis fin à leur litige.

SUR CE :

Il résulte de l'article 400 du code de procédure civile que le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

Le Groupement forestier du Bois de Luzancy demande que soit constaté son désistement d'appel qui est accepté par Mme [S].

Il convient de constater le désistement d'appel de l'appelant de le dire parfait, de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Les parties ont convenu que chacune conserverait la charge de ses propres dépens.

PAR CES MOTIFS :