Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/04730
TJ 34172, 26 mars 2026, RG 22/04730
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/04730 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N4RW Pôle Civil section 1 Date : 26 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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ca other ca_aix_provence n° 22/04730
CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 22/04730
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2025 N°2025/255 Rôle N° RG 22/04730 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJETQ [S] [M] C/ S.E.L.A.F.A. MJA S.E.L.A.R.L. [X] YANG-YING S.A.R.L. PROVENCE SERVICE INTERIM S.A.S. GOJOB MARSEILLE Associa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/04730
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 22/04730
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 27 MAI 2025 N° RG 22/04730 - N° Portalis DB22-W-B7G-QW2Q Code NAC : 2AP DEMANDEUR : Monsieur [X] [G] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 13] (94) demeurant [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Caroline GERMA
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ca other ca_rennes n° 22/04730
CA Rennes, 14 mai 2025, RG 22/04730
5ème Chambre ARRÊT N° 132 N° RG 22/04730 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7OE (Réf 1ère instance : 2021004062) S.A.R.L. LE PHOENIX C/ S.A. AXA FRANCE IARD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 22/04730
TJ 77284, 24 avr. 2025, RG 22/04730
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 2 DIV Affaire : [V], [H] [E] épouse [S] C/ [B] [S] N° RG 22/04730 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCY35 Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : -Me REA,1 FE -Me LA BURTHE,1FE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE
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tj Réouverture des débats tj34172 n° 22/04730
TJ 34172, 17 mars 2025, RG 22/04730
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/04730 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N4RW Pôle Civil section 1 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi
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tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 22/04730
TJ 95500, 24 janv. 2025, RG 22/04730
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/04730 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MUQJ AFFAIRE : [I] [L] épouse [Y] [X] [S] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04730
CA Amiens, 20 mars 2024, RG 22/04730
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/03404 du : 21 Octobre 2022 RG : N° RG 22/04730 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISZD Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 05 Septembre 2022 dans l'affaire portant le n°
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04730
TJ Versailles, 19 mars 2024, RG 22/04730
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 19 MARS 2024 N° RG 22/04730 - N° Portalis DB22-W-B7G-QW2Q Code NAC : 2AP DEMANDEUR : Monsieur [T] [K] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 15] (94) demeurant [Adresse 4] [Localité 10] représenté par Me Caroline G
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04730
CA Amiens, 10 août 2023, RG 22/04730
ORDONNANCE N° GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DE LUZANCY C/ [F] VBJ/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 10 AOUT 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 22/04730 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISZD Décision déférée à la cour : JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04730
CA Lyon, 6 juill. 2023, RG 22/04730
N° RG 22/04730 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMNC Décision du Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de MONTBRISON du 02 juin 2022 RG : 11-22-71 [O] [W] C/ [24] [15] CHEZ [28] [19] [21] CHEZ [33] [27] CHEZ [20] [16] [25] CHEZ [29] [18]
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ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 22/04730
CA Paris, 8 mars 2023, RG 22/04730
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 08 MARS 2023 (n° 83 / 2023 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04730 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUIC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Avri
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04730
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/04730
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANTE S.A.S. EURODEP prise en la personne de son représentant légal 39, rue des Augustins 76000 ROUEN / FRANCE Représentée par Me Florian DA SILVA de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1698 INTIME
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