CA Amiens, 8 mars 2024, RG 23/00648
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Texte de la décision
COUR D'APPEL AMIENS
Chambre de la protection sociale
TARIFICATION
Minute n°17
D.A. : Numéro : du : 30 Janvier 2023
N° RG 23/00648 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVO3
Décision de CARSAT NORD-PICARDIE
Demandeur
S.A.S. [4]
Etablissement d'[Localité 2] (59)
Salarié : M. [U] [J] (MP du 10/09/2019)
Représentée par Me Corinne Potier de la SCP Flichy Grangé Avocats, avocat au barreau de Paris
Défendeur
[3]
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Philippe Mélin, président de section,
Vu la contestation introduite le 30 janvier 2023 par la société [5] (59) Salarié : M. [U] [J] (MP du 10/09/2019) à l'encontre de la décision rendue par la [3],
Attendu qu'à l'audience du 08 mars 2024, Maitre Tsouderos, substituant Maître Potier, conseil de la société [4], sollicite le retrait du rôle de l'affaire ; la représentante de la [3] s'y opposant, Maître [G] demande la radiation ;
Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 23/00648 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVO3 du rôle des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/00648 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVO3 du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes :
- communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,
- communication des pièces entre les parties,
Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.
Fait à [Localité 1], le 08 mars 2024
Le président de section,
Philippe Mélin,
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