Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00648
TJ 67482, 29 mai 2026, RG 23/00648
/ N° RG 23/00648 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LY7I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/00648 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LY7I N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 29 Mai 2026 à : l’AARPI A.S.A.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00648
TJ 42218, 7 mai 2026, RG 23/00648
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00648 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00648
TJ 59606, 23 mars 2026, RG 23/00648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX N° RG 23/00648 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEYP N°MINUTE : 26/116 Le vingt trois janvier deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant
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ca renvoi ca_lyon n° 23/00648
CA Lyon, 17 févr. 2026, RG 23/00648
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00648 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX33 [P] C/ Organisme URSSAF AQUITAINE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 09 Janvier 2023 RG : 18/1892
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ca other ca_nimes n° 23/00648
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 23/00648
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00648 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXEG C.G TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 10] 17 janvier 2023 RG :22/00098 [O] [S] C/ [B] [F] [T] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2è
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ca other ca_chambery n° 23/00648
CA Chambery, 20 janv. 2026, RG 23/00648
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 20 Janvier 2026 N° RG 23/00648 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHEV Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 02 Février 2023 Appelants Mme [Y] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/00648
TJ 74281, 15 déc. 2025, RG 23/00648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 N°: 25/00359 N° RG 23/00648 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EVW2 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R
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tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 23/00648
TJ 87085, 27 nov. 2025, RG 23/00648
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, par décision contradictoire en premier ressort, après débats en Chambre du conseil : Vu l'ordonnance de non-con
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj25056 n° 23/00648
TJ 25056, 4 nov. 2025, RG 23/00648
DU 04 novembre 2025 Copie certifiée conforme délivrée le AFFAIRE N° RG 23/00648 à N° Portalis DBXQ-W-B7H-EPVT - Minute n° - - - - Copie exécutoire délivrée le à - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Nadine LITOLFF, vi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00648
TJ 49007, 21 oct. 2025, RG 23/00648
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Octobre 2025 N° RG 23/00648 N° Portalis DBY2-W-B7H-HMCY N° MINUTE 25/00561 AFFAIRE : SAS [9] [Localité 10] C/ [7] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 23/00648
TJ 14118, 9 oct. 2025, RG 23/00648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 23/00648 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITFH Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/00648
TJ 37261, 29 août 2025, RG 23/00648
MINUTE N° : 25/00183 JUGEMENT DU 29 Août 2025 N° RG 23/00648 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVUR [W] [B] [N] [M] ET : [R] [I] [S] [I] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au siège du Tribunal, [Adresse 4] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00648
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 23/00648
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02532 du 01 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00648 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3E5E AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [E] domicilié : chez MADAME [F] [H] [Adresse
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00648
CA St Denis Reunion, 12 juin 2025, RG 23/00648
AFFAIRE : N° RG 23/00648 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4Y2 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis de la Réunion en date du 24 Avril 2023, rg n° 22/00020 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00648
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 23/00648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00648 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYFI N° PARQUET : 23/307 N° MINUTE : Requête du : 11 janvier 2023 AJ du TJ DE [Localité 7] du 09 Novembre 2021 N° BAJ 21/8900 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGE
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 23/00648
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 23/00648
DATE DU JUGEMENT: 03 Juin 2025 RG N° RG 23/00648 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XKEI / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [V] [H] C / [T] [X] épouse [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Mar
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00648
CA St Denis Reunion, 28 mai 2025, RG 23/00648
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS PRUD'HOMMES CHAMBRE SOCIALE RG N° N° RG 23/00648 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4Y[Immatriculation 1] MAI 2023 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 11 MAI 2023 DECISION AU FOND DU 24 AVRIL 2023, RENDUE PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES -
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54099 n° 23/00648
TJ 54099, 19 mai 2025, RG 23/00648
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 23/00648 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIED
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ca other ca_paris n° 23/00648
CA Paris, 16 mai 2025, RG 23/00648
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 16 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00648 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG42W Décision déférée à
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj14118 n° 23/00648
TJ 14118, 15 mai 2025, RG 23/00648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 23/00648 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITFH Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Mai 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ
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